Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/07028
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/07028
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07028 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMDV Décision déférée à la Cour : J
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/07028
TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/07028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/07028 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CTP AFFAIRE : M. [X] [G], [K], [N] [D] ( Me Jérôme GAVAUDAN) C/ L’administration des finances publiques DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Octobr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07028
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/07028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Président : Madame HAK Greffier : Madame BERKANI Débats en audience publique le : 18 Mars 2025 GROSSE : Le 17.6 ................................................... à Me CORNET .................................
-
ca other ca_lyon n° 24/07028
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 24/07028
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/07028 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4FZ Etablissement Public [7] C/ Caisse URSSAF [Localité 11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de Paris du 27 Juin 2024 RG : AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07028
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/07028
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/07028 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQAV S.D.C. [Adresse 6] - [Adresse 2] ET [Adresse 1] - [Localité 3], représenté par son syndic le cabinet CPI - SYNERGI SARL, représenté par ses dirigeants légaux Représentan
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07028
TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/07028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline ARENE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07028 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OU4 N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14 janvier 202
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07028
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/07028
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07028 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIJ5 Décision dé
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07028
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/07028
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 24/07028 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3QZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 13 Novembre 2024 Date de saisine : 19 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Dema
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles