TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/10524
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 5/Section 3
Affaire : N° RG 24/10524 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DNA
Numéro de minute : 25/00143
Société BATIGERE HABITAT, SA D’HLM
Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971
C/
Monsieur [Z] [T]
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
Aliénor CORON, juge de la mise en état, assistée de Zahra AIT, greffier,
Vu l'ordonnance de clôture du 15 Janvier 2025,
Vu l'article 803 du code de procédure civile,
En l'espèce, l'enregistrement en doublon de l'assignation, ayant donné lieu à une décision d'une autre chambre de ce tribunal, constitue une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture.
Il y a lieu de renvoyer l'affaire à l'audience de mise en état du 19 mars 2025 pour conclusions de désistement du demandeur, à défaut pour radiation.
PAR CES MOTIFS
Révoque l'ordonnance de clôture du 15 Janvier 2025,
Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du 19 mars 2025 à 10h00, salle Chambre du conseil 1 - 5ème étage - 5ème étage, pour conclusions de désistement du demandeur, à défaut pour radiation.
Fait à Bobigny, le 20 Janvier 2025,
Le greffier,
Zahra AIT
Le juge de la mise en état,
Aliénor CORON
Transmis à : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA
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