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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 24-10.524

    Cass., 19 févr. 2026, n° 24-10.524

    CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 février 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 129 FS-B Pourvoi n° K 24-10.524 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b63ccdc6046d47eba5f0
  • ca other ca_paris n° 24/10524

    CA Paris, 28 oct. 2025, RG 24/10524

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10524 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSC4 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6901ad9d748a422ad95354f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10524

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/10524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexis EWBANK Me Jean-Elie DRAI Me Ophélie BERTRAND-DELAPORTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10524 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KJ7 N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736b86f443b56fb905a6f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/10524

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/10524

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/10524 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DNA N° minute : 25/00485 Société BATIGERE HABITAT, SA D’HLM Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65dfd9f47d8f0262834e
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10524

    TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/10524

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/10524 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DNA Numéro de minute : 25/00143 Société BATIGERE HABITAT, SA D’HLM Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9bfbbfd75b73b3e3d8c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/10524

    TJ Marseille, 19 déc. 2024, RG 24/10524

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/10524 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ORR MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 19/12/2024 à Me LE BARS Copie certifiée conforme délivrée le 19/12/2024 à LA CARPIMKO Copie aux parties délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 676471578895cb70157f52b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1