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TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 23/09036

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Date: 20/01/2025
Numéro: 23/09036
Lieu / cour: Tribunal judiciaire de Bobigny
Chambre: Chambre 5/Section 3
Type: Autre
Id: 678e9bfdbfd75b73b3e3d9a4

Texte de la décision

771 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 5/Section 3

Affaire : N° RG 23/09036 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFYY

Monsieur [S] [R]
Représentant : Me Ingrid FOY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 116

C/
S.A.S.U. MECA-PNEU-AUTO, prise en la personne de son dirigeant de droit
Représentant : Me Stéphane AMRANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC290

Monsieur [S] [R]
Représentant : Me Stéphane AMRANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC290

AVIS DE LA DATE DU DÉLIBÉRÉ

Je vous informe que le délibéré sera rendu le Lundi 17 Mars 2025 à 14h00 par mise à disposition au greffe.

Fait à Bobigny, le 20 Janvier 2025,

Le Greffier,

Sakina HAFFOU

Transmis à : Me Stéphane AMRANE, Me Ingrid FOY

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