TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 23/08037
Vérifier : TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 23/08037 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 5/Section 3
Affaire : N° RG 23/08037 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4ZU
S.A.R.L. GREEN PALETTE, prise en la personne de son représentant légal.
Représentant : Maître Stéphane BOKOBZA de la SELARL NEXT STEP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2416
C/
S.C.I. JK DIDEROT
Représentant : Me Delphine MARATRAY-BACCUZAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0021
AVIS DE LA DATE DU DÉLIBÉRÉ
Je vous informe que le délibéré sera rendu le Lundi 17 Mars 2025 à 14h00 par mise à disposition au greffe.
Fait à Bobigny, le 20 Janvier 2025,
Le Greffier,
Sakina HAFFOU
Transmis à : Me Delphine MARATRAY-BACCUZAT, Maître Stéphane BOKOBZA de la SELARL NEXT STEP AVOCATS
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.