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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08037

    TJ 92050, 27 févr. 2026, RG 23/08037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 27 Février 2026 N° RG 23/08037 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVIH N° Minute : 26/48 AFFAIRE [Y] [R] [E] [J] [V] [M], [I] [A] [G] [X] [W] [V] C/ [J] [P] [U] [Q] [V] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2c1facdc6046d47063ba0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/08037

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 23/08037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 03 Juin 2025 Enrôlement : N° RG 23/08037 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3X3X AFFAIRE : M. [R] [X] et M. [P] [X] (Me Sonia OUSSMOU) C/ LES DOUANES (Me Jean-François PEDINIELLI) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 683f402b8f105e58d1ae6349
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08037

    TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 23/08037

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/08037 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4ZU S.A.R.L. GREEN PALETTE, prise en la personne de son représentant légal. Représentant : Maître Stéphane BOKOBZA de la SELARL NEXT STEP AVOCATS, avocats au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9bfdbfd75b73b3e3d9bf
  • ca other ca_paris n° 23/08037

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 23/08037

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08037 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRUH Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f4746344337a757c242a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08037

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/08037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/08037 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BCZ N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2e6f894f7f4d2e0a9183
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08037

    CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/08037

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 20e chambre Code nac : 14C N° N° RG 23/08037 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG6K ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [C] Me Benoît LUN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1