TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/05400
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 5/Section 3
Affaire : N° RG 24/05400 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFN3
Numéro de minute : 25/00127
Monsieur [M] [X]
Représentant : Me Gérard FAIVRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 156
Madame [P] [E] épouse [X]
Représentant : Me Gérard FAIVRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 156
C/
S.D.C. [Adresse 1]
Représentant : Me Céline LAVERNAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 004
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
Aliénor CORON, juge de la mise en état, assistée de Zahra AIT, greffier,
Vu l'ordonnance de clôture du 08 Janvier 2025,
Vu l'article 803 du code de procédure civile,
En l’espèce, le rapprochement des parties en cours de procédure constitue une cause grave justifiant la révocation de l’ordonnance de clôture.
Il y a lieu de renvoyer l’affaire à l’audience de mise en état du 2 avril 2025 pour accord éventuel, à défaut pour conclusions du syndicat des copropriétaires. En l’absence de message RPVA des conseils, l’affaire sera radiée.
PAR CES MOTIFS
Révoque l'ordonnance de clôture du 08 Janvier 2025,
Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 02 Avril 2025 à 10 H 00, salle Chambre du conseil 1 - 5ème étage, pour accord éventuel, à défaut pour conclusions du syndicat des copropriétaires. En l’absence de message RPVA des conseils, l’affaire sera radiée.
Fait à Bobigny, le 20 Janvier 2025,
Le greffier,
Zahra AIT
Le juge de la mise en état,
Aliénor CORON
Transmis à : Me Gérard FAIVRE, Me Céline LAVERNAUX
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.