Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05400
TJ 45234, 1 juill. 2026, RG 24/05400
N° RG 24/05400 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4YX - décision du 01 Juillet 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 24/05400 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4YX DEMANDERESSE : Le Syndicat de copropriétaires LE GAI LOGIS sis [Adresse 1] pris en la personne
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ca other ca_rennes n° 24/05400
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 24/05400
2ème Chambre N° RG 24/05400 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHIJ (Réf 1ère instance : 21/01717) (3) M. [V] [S] anciennement dénommé Monsieur [V] [W] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. MECAMAR ANCIENNE MAISON GROUHEL S.A.S. MECAMAR YACHTING S.E.L.A.R.L. L&H ASSOCIES
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ca other ca_lyon n° 24/05400
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 24/05400
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre civile A LYON, le 20 Janvier 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/05400 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYMY Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 28 Mai 2024,
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ca other ca_bordeaux n° 24/05400
CA Bordeaux, 20 oct. 2025, RG 24/05400
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05400 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCAL [M] [X], Es qualité de liquidateur du Groupement foncier agricole GFA CHATEAU GISCOURS [V] [X] G.F.A. GROUPEMENT FONCIER
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ca other ca_paris n° 24/05400
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 24/05400
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 1ER OCTOBRE 2025 (n° 132/2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05400 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD4F Déc
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ca other ca_douai n° 24/05400
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/05400
COUR D'APPEL DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) du 11 Septembre 2025 Minute électronique N° RG 24/05400 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V346 Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05400
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05400
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/05400 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSIW JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [M] [F] [B] [Y] [E] [J] [Y] (mineur), représenté par Monsieur [M] [F] C/ Société TUNISAIR, prise en la personne de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05400
TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/05400
MINUTE N° : 25/00710 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/05400 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [Q] [M] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 copie et grosse le : à copie le : à copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 24/05400
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05400
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/05400
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05400 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLMW N° de Minute : 25/00098 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 S.A. COFIDIS C/ [Z] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DANS LE LITIGE
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ca other ca_aix_provence n° 24/05400
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/05400
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/111 N° RG 24/05400 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6CA [U] [E] C/ [O] [X] [D] [T] S.D.C. ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3] S.C.I. LA TARENTE DU [Localité 9] Copie ex
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05400
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/05400
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/05400 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFN3 Numéro de minute : 25/00127 Monsieur [M] [X] Représentant : Me Gérard FAIVRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 156 Madame [P] [E] épouse [X] Représe
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05400
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 déc. 2024, RG 24/05400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1886 Appel des causes le 01 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05400 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca other ca_paris n° 24/05400
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/05400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05400 - N° Portal
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