TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 23/01975
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 23/01975 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIE3
S.C.I. SCI CARTIER BRESSON N°55, représenté par son Gérant domicilié en cete qualité audit siège
Représentant : Me Géraldine ALLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2176
C/
S.A.R.L. OSCILLO SYSTEME représenté par son gérant, Monsieur [T] [H] domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Maître Catherine CHABANNE de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 210
RENVOI
Cette affaire est renvoyée à l’audience de mise en état du :
Vendredi 07 février 2025 à 10h00 Chambre du conseil 2 - [Adresse 1]
17/01/2025 : dernier renvoi à l'audience de mise en état du 07 février 2025 pour
- les éventuelles dernières conclusions en réponse de la demanderesse aux conclusions notifiées par la défenderesse le 16 janvier 2025, au plus tard le 31 janvier 2025 inclus
- des dernières conclusions en réplique de la défenderesse ou de la demanderesse au plus tard le 05 février 2025 inclus,
- pour clôture et fixation.
À DÉFAUT D’EXÉCUTION DE CES DILIGENCES, CETTE AFFAIRE POURRA FAIRE L’OBJET D’UNE ORDONNANCE DE CLÔTURE OU DE RADIATION
Vous pouvez, si vous le souhaitez, vous présenter à l’audience de mise en état, mais votre présence n’est pas requise par le juge, sauf demande particulière, qui vous sera spécialement adressée par ce dernier.
En outre, chaque message reçu par le RPVA nécessitant un traitement préalable par le greffe pour être visible par le magistrat, vous êtes invités à adresser vos messages la veille de l’audience à 16h au plus tard, sans quoi vous vous exposez à ce que le juge prenne sa décision sans avoir connaissance de votre message.
Fait à Bobigny, le 17 Janvier 2025,
Le Juge de la mise en état,
Géraldine HIRIART
Transmis le 20 Janvier 2025 à : Me Géraldine ALLARD, Maître Catherine CHABANNE de l’AARPI CAHN CHABANNE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.