TJ Lyon, 18 janv. 2025, RG 25/00199

COUR D'APPEL
de LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Requête : N° RG 25/00199 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ICF
NOTE D’AUDIENCE

Le 18 janvier 2025, à 10h25

Devant Nous, Catherine MICHALLET Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Rolande JEREZ, greffier

Etant en audience publique, au Palais de Justice,

Vu la requête en date du 17 Janvier 2025 présentée par Mme PREFECTURE DU RHONE,

Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,

Vu le mail adressé par le centre de rétention nous informant que le retenu a été écroué ; ;

N’a pas comparu la personne dont les renseignements d’identité sont les suivants :

NOM et PRÉNOM(S) : [J] [O]
NE(E) LE : né le 26 Juin 1997 à TUNISIE
NATIONALITÉ : Tunisienne

Mentionnons que l’intéressé et son conseil ont été avisés, dès réception de la requête, de la date et de l’heure de la présente audience par le Greffier.

L’intéressé ayant été informé au centre de rétention qu’il a le droit à l’assistance d’un avocat de son choix ou commis d’office, lequel peut consulter la procédure sur le champ.

L’intéressé ayant demandé l’assistance de l’avocat de permanence.

Mentionnons que Me Stéphanie MANTIONE, avocat de permanence, s’est présentée à notre cabinet et a pu consulter la procédure avant le présent débat.

Monsieur le Procureur de la République n’est ni présent ni représenté.

Entendu en ses observations Mme PREFECTURE DU RHONE représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, du barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON : la préfecture considère que la demande est sans objet. On se désiste.

Entendu le conseil de l’intéressé en ses observations.

Nous informons

Le juge et le greffier signent.