Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 25/00199
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00199
ARRET N° [T] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00199
TJ 17300, 13 août 2026, RG 25/00199
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Décision du : 13 Août 2026 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FS3C Minute : 26/00194 Juge des contentieux de la protection JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69264 n° 25/00199
TJ 69264, 16 juin 2026, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - BP 474 - 350 Boulevard Gambetta - 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX N° RG 25/00199 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3D2 Minute : ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 [Q] [D] C/ Société CAISSE D'EPARGNE RHONE-ALPES RÉPUBLIQUE
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44184 n° 25/00199
TJ 44184, 10 juin 2026, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00199 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQWD Minute : 26/00365 JUGEMENT DU 10 Juin 2026 AFFAIRE : [B] [C], [V] [A] épouse [C] C/ S.A.S. [N], S.A. DOMOFINANCE Copies certifiées conformes Me Océanne AUFFRET DE PE
-
ca other ca_lyon n° 25/00199
CA Lyon, 4 juin 2026, RG 25/00199
N° RG 25/00199 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDNC Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 27 novembre 2024 RG : 2023f477 ch n° SA à Conseil d'Administration LYONNAISE DE BANQUE C/ S.A.S. BRASSERIE DES NOTES EN BULLES S.E.L.A.R.L. [X] & ASSOCIES RÉPUB
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00199
TJ 63113, 4 juin 2026, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJVB JUGEMENT DU : 04 juin 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00199
TJ 12202, 4 juin 2026, RG 25/00199
ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIM5 AFFAIRE : [U] [F] divorcée [A], [Z] [F] C/ [I] [F], [V] [F] épouse [K], [H] [F] épouse [M], [W] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL, présidente GREFFIÈRE : Ca
-
ca other ca_amiens n° 25/00199
CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00199
Ordonnance N° [H] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI 202
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00199
TJ 14118, 28 mai 2026, RG 25/00199
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJAB Affaire : Monsieur [A] [B] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demand
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69264 n° 25/00199
TJ 69264, 27 mai 2026, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION du 27/05/2026 N° RG 25/00199 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5VI minute : Copie certifiée conforme à : Me SIREAU - Me VANNESPENNE, le : DEMANDEUR : S.C.I. [T], immatriculée au Registre du Commerce et des So
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00199
TJ 28085, 26 mai 2026, RG 25/00199
N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXZE Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35, [E] [I] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00199
TJ 62160, 22 mai 2026, RG 25/00199
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt deux Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IDH Jugeme
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00199
TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2BX CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [K] [O] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ayse BAYRAM, avocat au b
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00199
TJ 19031, 12 mai 2026, RG 25/00199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4TS DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU 12 MAI 2026 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Pr
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00199
TJ 82121, 7 mai 2026, RG 25/00199
ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELSM AFFAIRE : A.S.L. DU LOTISSEMENT DE LA RUE DES ROBINIERS C/ [N] [U] NAC : 82C Copies le 7 mai 2026 à : Me Laurent MASCARAS Me Alexia ROSSIQUE Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00199
TJ 92050, 6 mai 2026, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2026 N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IVL N° Minute : 26/01083 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [E] [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE F
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00199
TJ 19272, 6 mai 2026, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00199 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGGX 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00199
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00199 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EYK JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX MAI EN LA CAUSE DE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble les Docks Bâtiments I-J&K sis 412 Boul
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00199
TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00199
République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYD6 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CA
-
tj Sursis à statuer tj86194 n° 25/00199
TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00199
MINUTE N° 26/00131 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYTM AFFAIRE : CAF DE LA [Localité 1] C/ [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2026 DEMANDEUR CAF DE LA [Localité 1], dont le siège social
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles