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TJ Paris, 20 janv. 2025, RG 24/03040


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Date
20/01/2025
Numéro
24/03040
Chambre
1/1/1 resp profess du drt
Type
Autre
Id
678ea1f4bfd75b73b3e3f23e

Texte de la décision

1,656 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

1/1/1 resp profess du drt

N° RG 24/03040 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4HGY

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies
délivrées le:

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 20 Janvier 2025

DEMANDEUR

Monsieur [J] [K]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Maître Frank PETERSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1288

DEFENDEUR

AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT

[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 3]

représenté par Maître Julie COUTURIER, avocat au barreau de PARIS vestiaire #C0880

MINISTERE PUBLIC

Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS.
Premier Vice-Procureur

Décision du 20 janvier 2025
1/1/1 resp profess du drt
N° RG 24/03040 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HGY

Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 29 Février 2024 par Monsieur [J] [K] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 31 décembre 2024 Monsieur [J] [K] se désiste de l’instance et de l’action engagées

L’AGENT JUDICIARE DE L’ETAT n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [J] [K] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de Monsieur [J] [K] , sauf convention contraire ;

Faite et rendue à Paris le 20 janvier 2025

Le greffier Le juge de la mise en état

M. CHARRIER B. CHAMOUARD

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