Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/03040 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/03040

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 24/03040

    MINUTE N° :26/00326 DOSSIER : N° RG 24/03040 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 Juin 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef1adcdc6046d47eed001
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/03040

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 24/03040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 16 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/03040 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRAW Jugement Rendu le 16 JUIN 2026 AFFAIRE : [R] [P] c/ S.A.S. PRESTIGE DRIVERS GARAGE ENTRE : Monsieur [R] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b63bcdc6046d4789e952
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03040

    TJ 63113, 13 mars 2026, RG 24/03040

    Jugement N° du 13 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03040 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVF2 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL , [P], [D], [J], [D], [V], [D] Contre : , [T], [R], [U], [R], [Y], [R], [C], [R] Grosse : le Me Anne RIOL la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b3b6cdc6046d47b32e07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03040

    TJ 13001, 17 févr. 2026, RG 24/03040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 17 février 2026 ROLE : N° RG 24/03040 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MK4O AFFAIRE : [A] [S] C/ Madame AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Sophie PANAIAS SELARL [D] [K] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Sophie PANAIAS SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b257cdc6046d47033ca1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03040

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 24/03040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/03040 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAOX Code NAC : 28Z DEMANDEURS : Monsieur [I], [V], [O] [L] né le [Date naissance 10] 1955 à [Localité 19] (29) demeurant [Adresse 7] [Localité 15] Monsieur [L] [Y], [A] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69863ccacdc6046d4742dbe2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/03040

    TJ 14118, 4 févr. 2026, RG 24/03040

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03040 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I37I N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 04 FEVRIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T], [R], [N], [O] [A] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1962 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6985eb4ecdc6046d47318253
  • ca other ca_orleans n° 24/03040

    CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 24/03040

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL ALCIAT-JURIS [12] EXPÉDITION à : M. [W] [E] Pole social du TJ de [Localité 7] ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/03040 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDCQ Décision de première ins

    Lire la décision → Vérifier la source 693a983f3e607b3c2115dbc4
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/03040

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 24/03040

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-2 N° RG 24/03040 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWJ2 M. [J] [O] [F] Représentant : Me Linda FERRARI de la SARL LAWINGS, avocat au barreau de NICE Appelant LE PROCUREUR GÉNÉRAL Intimé Aix en Provence, l

    Lire la décision → Vérifier la source 6933203d72f940f4b6d3f884
  • ca other ca_caen n° 24/03040

    CA Caen, 20 nov. 2025, RG 24/03040

    AFFAIRE :N° RG 24/03040 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 12 Décembre 2024 du Président du TJ d'[Localité 5] RG n° COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. HEADWIND N° SIRET : 829 779 8

    Lire la décision → Vérifier la source 69207c96c302c2b237ab1ad7
  • ca other ca_montpellier n° 24/03040

    CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 24/03040

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03040 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIUY Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978211af6ba0065f3e95
  • ca other ca_toulouse n° 24/03040

    CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 24/03040

    08/07/2025 ORDONNANCE N° 2025/58 N° RG 24/03040 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOTQ 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 27 Mai 2024 - Pole social du TJ de TOULOUSE -18/12604 CPAM DE L AVEYRON C/ S.E.L.A.S. [1] prise en la personne de Me [K] [T], liquidate

    Lire la décision → Vérifier la source 697476e1cdc6046d4786ae31
  • ca other ca_amiens n° 24/03040

    CA Amiens, 26 juin 2025, RG 24/03040

    ARRET N° [D] C/ [8] [Localité 13] [1] [Localité 11] CCC adressées à : -Mme [D] épouse [J] -[8] [Localité 14] -Me POPU Copie exécutoire délivrée à : -[9] Le 26 juin 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 68636d2e4e73a8b6f87e18c8
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/03040

    TJ 31555, 25 juin 2025, RG 24/03040

    Minute n° 25/3995 Dossier n° RG 24/03040 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCSG / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 25 juin 2025 (prorogé du 4 juin 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bdb0a00405eb742719d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/03040

    TJ 92050, 11 juin 2025, RG 24/03040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 24/03040 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL4G N° Minute : AFFAIRE [C] [D], [W] [X] épouse [D] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 7] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2d51b2ad24aef161b350
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03040

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 24/03040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Quatrième Chambre N° RG 24/03040 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCQB Jugement du 20 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Valérie PLOUTON - 515 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69eadd4fa92cae329ac0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03040

    TJ 38185, 7 mai 2025, RG 24/03040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/03040 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L37S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 07 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA IMMOBILIERE RHONE ALPES, dont le siège social est sis 9 rue Anna

    Lire la décision → Vérifier la source 68250756b351f8463a01433a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/03040

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/03040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/03040 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDWP Section 2 PH République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f97d554c55098ec9509
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/03040

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/03040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 24/04/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/03040 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NB5O DEMANDEUR : S.A. ACM IARD SA (RCS Strasbourg 352406748) Rep/assistant : Maître Joachim D’AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9179c9134b6bc8ff744a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03040

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/03040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [T] [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Frédéric LEVADE Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Sandra HERRY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03040 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K6Q N° MINUTE : 8/2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5355e85d0474bddb5186
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03040

    TJ Paris, 20 janv. 2025, RG 24/03040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/03040 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HGY N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 20 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1f4bfd75b73b3e3f23e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1