TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 25/00040
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6PI
N° Minute : 25/00037
Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 10 janvier 2025, à la demande de [V] [D]
Concernant :
Monsieur [B] [N]
né le 16 Janvier 2000 à [Localité 1]
Vu la saisine en date du 14 Janvier 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;
Vu l’avis du procureur de la République en date du 17 janvier 2025 ;
Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain ;
Vu le certificat de levée de soins sous contrainte du Dr [S] en date du 15 janvier 2025 ;
Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [B] [N] compte tenu de la levée des soins sous contrainte dont il faisait l’objet?;
PAR CES MOTIFS
Statuant en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [B] [N] ;
Ainsi rendue le 20 Janvier 2025 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [Y] [J] assistée de [G] [O] qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 20 Janvier 2025,
Monsieur le Directeur du CPA,
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au patient et au tiers demandeur
Le greffier,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,
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