Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00040
TJ 08105, 21 août 2026, RG 25/00040
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVEU Minute Jugement du : 21 AOUT 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 12 Mai 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,
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tj Expertise tj51454 n° 25/00040
TJ 51454, 30 juill. 2026, RG 25/00040
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAJ6 MINUTE N° ORDONNANCE Du 30 Juillet 2026 CCC délivrée le : à : - M. [H] [E] - SASU [1] - CPAM de la MARNE - Me Gérald CHALON - Me Fabrice PERES-BORIANNE ORDONNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00040
TJ 79191, 23 juill. 2026, RG 25/00040
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ACB/SG) Minute n° N° RG 25/00040 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENWW Copies délivrées le : 1 exécutoire et 1 expédition à Me Guillaume FAUROT 1 expédition à Me Guillaume TILLEAU 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 2
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ca other ca_cayenne n° 25/00040
CA Cayenne, 20 juill. 2026, RG 25/00040
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 108 /2026 N° RG 25/00040 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BMWL [H] [L] [J] [Q] épouse [L] C/ [S] [F] [E] ARRÊT DU 20 JUILLET 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la prote
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ca other ca_noumea n° 25/00040
CA Noumea, 29 juin 2026, RG 25/00040
N° de minute : 39/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VXS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2025 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :23/00076) Saisine de la cour : 14 Mai 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00040
TJ 06088, 25 juin 2026, RG 25/00040
COUR D’APPEL D’ [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR / [F] N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU4V N° 26/00030 Du 25 Juin 2026 JUGEMENT Délivrance le 25.06.2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00040
TJ 62041, 25 juin 2026, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E2KY JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge un
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00040
TJ 17300, 24 juin 2026, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKRZ AFFAIRE : [W] [O] C/ URSSAF DE BRETAGNE MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribunal ju
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj46042 n° 25/00040
TJ 46042, 18 juin 2026, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES DINFRACTIONS N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CZ5L Minute n° 26/00013 DEMANDEUR : [H] [Z], demeurant 90 route des Coumarades - COUGNAC - 46300 PAYRIGNAC Maître Mustapha YASSFY, avocat
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj19031 n° 25/00040
TJ 19031, 8 juin 2026, RG 25/00040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 08 JUIN 2026 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4UO Nature de l’affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00040
TJ 51108, 5 juin 2026, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 AFFAIRE N° RG 25/00040 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVXW MSA [Localité 2] [Localité 3] C/ EARL COCHE ET FILS DEMANDEUR: MSA MARNE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en la personne
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ca other ca_dijon n° 25/00040
CA Dijon, 4 juin 2026, RG 25/00040
[O] [W] C/ [S] [Y] [Q] [K] [A] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 JUIN 2026 N° N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GSTH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00040
TJ 2a004, 28 mai 2026, RG 25/00040
COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFVG N° de Minute : 29/2026 JUGEMENT DU 28 Mai 2026 --------------------- Après débat à l’audience publique tenue le 15 Janvier
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj97411 n° 25/00040
TJ 97411, 28 mai 2026, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIAQ NAC : 78A JUGEMENT DE REPORT DE CONSTATATION DE LA VENTE AMIABLE 28 Mai 2026 DEMANDERESSE SOC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 25/00040
TJ 18033, 21 mai 2026, RG 25/00040
République française Au nom du peuple français N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FBRF PB/DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 21 Mai 2026 29C [G] [Q] C/ [P] [Y] [W] [Y] DEMANDERESSE : Madame [G] [Q], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] Comparant par la SCP ROUAUD & AS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00040
TJ 74010, 21 mai 2026, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 1] de Justice [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZ4D Minute : 26/ REGIE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE DE [Localité 2] DE [Localité 3] C/ URSSAF RHONE ALPES Notification par LRAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00040
TJ 98735, 19 mai 2026, RG 25/00040
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFW4 - 29E AFFAIRE : [T] [L], [U] [Q] C/ [Y] [L], [W] [L], [S] [L], [Z] [L], [A] [L], [G] [L] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj12202 n° 25/00040
TJ 12202, 19 mai 2026, RG 25/00040
JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJV4 AFFAIRE : [W] [Y] C/ Société [1], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5], Société [6], S.A. [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Marie SERIN, GREFFI
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67437 n° 25/00040
TJ 67437, 13 mai 2026, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQ6X Minute N° 26/00127 DU 13 Mai 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00040
TJ 40088, 12 mai 2026, RG 25/00040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIH5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 12 mai 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution,
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