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TJ Évry, 20 janv. 2025, RG 24/01013


Vérifier : TJ Évry, 20 janv. 2025, RG 24/01013 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/01/2025
Numéro
24/01013
Chambre
PPROX_FOND
Type
Autre
Id
678ead8cbfd75b73b3e4151a

Texte de la décision

1,130 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 3]

N° minute :

Références : R.G N° N° RG 24/01013 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBPW

JUGEMENT

DU : 20 Janvier 2025

S.A. SEQENS

C/

M. [M] [Y]

Mme [X] [S] [G]

JUGEMENT

Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 20 Janvier 2025.

DEMANDERESSE:

S.A. SEQENS
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 5]
représentée par Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de PARIS
non comparante, ni représentée

DEFENDEURS:

Monsieur [M] [Y]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparant
non comparant, ni représenté

Madame [X] [S] [G]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparante
non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Fabian BACHEM, Juge des Contentieux de la Protection
Greffier : Clémence PERRET,

DEBATS :

Audience publique du 14 Novembre 2024

JUGEMENT :

Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Fabian BACHEM, Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Clémence PERRET,

Copie exécutoire délivrée le :
À :

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