Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01013
TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/01013
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01013 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4SU N° MINUTE 26/00706 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique
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ca other ca_metz n° 24/01013
CA Metz, 16 juill. 2026, RG 24/01013
Arrêt 16 Juillet 2026 ------------------------ N° RG 24/01013 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFQT ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 27 Mai 2024 23/00221 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_colmar n° 24/01013
CA Colmar, 2 juill. 2026, RG 24/01013
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/01013 - N° Porta
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ca other ca_bordeaux n° 24/01013
CA Bordeaux, 30 juin 2026, RG 24/01013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 juin 2026 [O] N° RG 24/01013 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVEF S.A.S. [1] c/ Monsieur [P] [Q] Nature de la décision : AU FOND Grosse déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01013
TJ 38053, 25 juin 2026, RG 24/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 24/01013 Le 25 Juin 2026 N° Minute : 26/ /SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Mélodie DUMONT-GONIN la SCP LACHAT MOURONVALLE Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [L] [I] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (ITALIE
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ca annulation ca_toulouse n° 24/01013
CA Toulouse, 10 juin 2026, RG 24/01013
10/06/2026 ARRÊT N° 26/ 231 N° RG 24/01013 N° Portalis DBVI-V-B7I-QDMN NA - SC Décision déférée du 01 Décembre 2022 TJ de [Localité 1] - 22/00772 AF. RIBEYRON ANNULATION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/01013
TJ 74010, 19 mai 2026, RG 24/01013
Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01013 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUTR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [S] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne assistée de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 24/01013
TJ 74281, 16 mars 2026, RG 24/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 MARS 2026 MINUTE N°26/00078 N° RG 24/01013 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6B2 OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [V] /, [W] COMPOSITION D
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ca other ca_orleans n° 24/01013
CA Orleans, 12 mars 2026, RG 24/01013
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 [H] Exp +GROSSES le 12 MARS 2026 à la SELARL [1] [T] XG ARRÊT du : 12 MARS 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01013 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7LB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [H] - FORMATION PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01013
TJ 81065, 12 mars 2026, RG 24/01013
MINUTE N° : 26/00045 JUGEMENT DU : 12 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01013 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6TC NAC : 54G AFFAIRE : [F] [P], [Y] [P] C/ S.A.S. MDC [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01013
TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 24/01013
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 24/01013 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJVN Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : D
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ca other ca_douai n° 24/01013
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 24/01013
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01013 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPPZ VC/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lannoy en date du 21 Mars 2024 (RG 23/00017 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01013
TJ 34172, 16 févr. 2026, RG 24/01013
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01013 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXFW Pôle Civil section 3 Date : 16 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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ca other ca_pau n° 24/01013
CA Pau, 22 janv. 2026, RG 24/01013
MF/JD Numéro 26/230 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/01/2026 Dossier : N° RG 24/01013 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ5B Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [I] [G] C/ [1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01013
TJ 78646, 4 déc. 2025, RG 24/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/01013 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3H2 Code NAC : 71F EJ DEMANDEUR : Monsieur [D] [K] [P] né le 22 Février 1949 à [Localité 13] (86), demeurant [Adresse 16], [Localité 6], représenté par Maître Laurent P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/01013
TJ 14366, 2 déc. 2025, RG 24/01013
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Cécile BREAVOINE + Me Amélie POISSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU : 02 Décembre 2025 N°RG : N° RG 24/01013 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLLY Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute : 2025/ J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/01013
TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 24/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 24 Novembre 2025 Affaire :N° RG 24/01013 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZLB N° de minute : 25/851 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me ROUANET JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAU
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 24/01013
TJ 57631, 20 nov. 2025, RG 24/01013
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 93/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 24/01013 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DSTU AR JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Monsieur [V] [L] né le 26 Mars 1073 à BI
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tj Sursis à statuer tj50147 n° 24/01013
TJ 50147, 13 oct. 2025, RG 24/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 24/01013 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DV6V Ord. N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 13 Octobre 2025 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 13 Octobre 2025 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Phasay MERTZ, cadre greffière
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ca other ca_douai n° 24/01013
CA Douai, 22 sept. 2025, RG 24/01013
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/01013 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMR5 Ordonnance du 22 septembre 2025 --------------------------- minute n° 25/69 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [K] [F] [Adresse 1] [
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