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TJ Évry, 20 janv. 2025, RG 24/01284


Vérifier : TJ Évry, 20 janv. 2025, RG 24/01284 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/01/2025
Numéro
24/01284
Chambre
PPROX_FOND
Type
Autre
Id
678ead91bfd75b73b3e415fd

Texte de la décision

1,000 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 3]

N° minute :

Références : R.G N° N° RG 24/01284 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMRI

JUGEMENT

DU : 20 Janvier 2025

M. [C] [K]

C/

M. [P] [Y]

JUGEMENT

Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 20 Janvier 2025.

DEMANDEUR:

Monsieur [C] [K]
[Adresse 2]
[Localité 5]
représenté par Me Lucien MAKOSSO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
non comparant, ni représenté

DEFENDEUR:

Monsieur [P] [Y]
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 4]
non comparant
non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Fabian BACHEM, Juge des Contentieux de la Protection
Greffier : Clémence PERRET,

DEBATS :

Audience publique du 14 Novembre 2024

JUGEMENT :

Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Fabian BACHEM, Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Clémence PERRET,

Copie exécutoire délivrée le :
À :

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