TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 25/00132
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
REFERES
ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 20 Janvier 2025
N° RG 25 / 132 N° Portalis DB3R-W-B7J-2F5Q
(dossier initial - 24/01120 - Jonction avec les dossiers RG n° 24/2050 - 24/2350 - 24/2318 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPME )
N° de minute :
DOSSIER RG n° 24/1120
Syndicat des copropriétaires de la Résidence ZELMIS à LEVALLOIS-PERRET, 38-42 rue Kléber et 106-108 rue Danton- représenté par son syndic la société NEXITY LAMY -
c/
Société ZELMIS,
S.A.S. DGM & ASSOCIÉS,
S.A.S. BTP CONSULTANTS,
S.A.S. SOGELYM INGENIERIE,
S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE
DOSSIER RG n° 24/2350
Société ZELMIS
c/
S.A. AXA FRANCE IARD
DOSSIER RG n° 24/2050
S.A.S. BTP CONSULTANTS
S.A.S. DGM & ASSOCIÉS
c/
S.A.S. C2PO
DOSSIER RG n° 24/2318
S.A.S. SOGELYM INGENIERIE,
c/
S.A.S. LES PARQUETEURS DE FRANCE, S.A.S. JMF, S.A.S. C2PO, S.A. SMA SA ES QUALITE D’ASSUREUR DE LA SOCIETE SICRA IDF, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. IMPEDANCE INGENIERIE, Société AXA France IARD, Société ZELMIS, S.A.S. DGM & Associés, S.A.S. PEINTURE 3000, S.A.S. SOGELYM INGIENERIE, S.A.S. VERDIFLOR-HEES.A.R.L. STRATEC, S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE, S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE S.N.P.C, S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A. RECMA, S.A.S. AVISTORES, S.A.R.L. ZIMLEK
DOSSIER RG n° 24/1120
DEMANDERESSE
Syndicat des copropriétaires de la Résidence ZELMIS à LEVALLOIS-PERRET, 38-42 rue Kléber et 106-108 rue Danton- représenté par son syndic la société NEXITY LAMY -
19 rue de Vienne
75008 PARIS
représenté par Maître Marine PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : P283
DEFENDERESSE
Société ZELMIS
70, Avenue de l’Europe
92270 BOIS-COLOMBES
représentée par Maître Marie-pierre ALIX de la SELARL EARTH AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : L0259
S.A.S. DGM & ASSOCIÉS
74, rue Rivay
92300 LEVALLOIS-PERRET
S.A.S. BTP CONSULTANTS
1 place Charles de Gaulle
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Toutes deux représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073
S.A.S. SOGELYM INGENIERIE
139 rue Vendôme
69006 LYON
représentée par Maître Olivia MICHAUD de la SELEURL OLM SELARL, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R235
S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE
83/85 rue Henri Barbusse
92000 NANTERRE
représentée par Maître Françoise VERNADE de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : P0073
DOSSIER RG n° 24/2350
DEMANDERESSE
Société ZELMIS
70, Avenue de l’Europe
92270 BOIS-COLOMBES
représentée par Maître Marie-pierre ALIX de la SELARL EARTH AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : L0259
DEFENDERESSE
S.A. AXA FRANCE IARD
313 Terrasses de L’Arche
92727 NANTERRE
non comparante
DOSSIER RG n° 24/2050
DEMANDERESSES
S.A.S. DGM & ASSOCIÉS
74, rue Rivay
92300 LEVALLOIS-PERRET
S.A.S. BTP CONSULTANTS
1 place Charles de Gaulle
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Toutes deux représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073
DEFENDERESSE
S.A.S. C2PO
4 Rue Saint-Paulin
94210 LA VARENNE ST HILAIRE
représentée par Maître Karima KHATRI de la SELARL KATAM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2397
DOSSIER RG n° 24/2318
DEMANDERESSE
S.A.S. SOGELYM INGENIERIE
139 rue Vendôme
69006 LYON
représentée par Maître Olivia MICHAUD de la SELEURL OLM SELARL, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R235
DEFENDERESSE
S.A.S. C2PO
4 Rue Saint-Paulin
94210 LA VARENNE ST HILAIRE
représentée par Maître Karima KHATRI de la SELARL KATAM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2397
S.A.S. LES PARQUETEURS DE FRANCE
19 Rue Jean Poulmarch
95100 ARGENTEUIL
S.A.S. JMF
5 rue des Forgerons, Zone Industrielle le Parc aux Boeufs
77200 TORCY
S.A.S. PEINTURE 3000
38 rue d’alsace
92110 CLICHY
S.A.R.L. STRATEC
29 Boulevard Anatole France
93300 AUBERVILLIERS
S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE S.N.P.C
24 Rue des Vétérans
94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
S.A.S. AVISTORES
4 Rue Christophe Colomb
94370 SUCY-EN-BRIE
S.A.R.L. ZIMLEK
14 Place de France
95200 SARCELLES
S.A. AXA FRANCE IARD
313 Terrasses de L’Arche
92727 NANTERRE
Toutes non comparantes
S.A. SMA SA ES QUALITE D’ASSUREUR DE LA SOCIETE SICRA IDF
8 rue Louis Armand
75015 PARIS
Ayant pour avocat Maître Christelle NEYRET, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D0066
S.A.S. IMPEDANCE INGENIERIE
80 Domaine de Montvoisin
91400 GOMETZ-LA-VILLE
Ayant pour avocat Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C0168
S.A.S. VERDIFLOR-HEE
27 Rue Jean Baptiste Clément
91370 VERRIERES-LE-BUISSON
Ayant pour avocat Maître Raphael BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0886
S.A. RECMA 9 RUE AMPERE 91630 GUIBEVILLE
Ayant pour avocatMaître Laurence THOMAS RIOUALLON de l’AARPI TRC ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1317
COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,
Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière,
Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
Vu l’ordonnance de référé rendue le 22 novembre 2024;
Vu notre saisine d’office le 03 décembre 2024 en rectification d’erreur matérielle ;
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance dans les mêmes conditions que la décision rectifiée,
ORDONNONS la rectification de l’ordonnance en date du 22 novembre 2024, concernant l’affaire enrôlée sous le N° RG 24/02152,
DISONS que dans le dispositif de l’ordonnance, il convient de modifier le chef suivant :
« Ordonnons une expertise et désignons en qualité d’expert :
Monsieur [G] [I] (architecte)
YAKO ARCHITECTURE
22 rue des Templiers
78850 THIVERGAL GRIGNON
(Tel : 01 34 62 02 43 et 06 80 58 51 75)
Monsieur [D] [K] (acousticien)
7 rue de l’Eglise
75008 PARIS
(Tel : 01 45 57 40 56 et 06 61 71 30 13)
par le chef ci-après :
« Ordonnons une expertise et désignons en qualité d’expert :
Monsieur [G] [I] (architecte)en qualité d’expert coordonnateur
YAKO ARCHITECTURE
22 rue des Templiers
78850 THIVERGAL GRIGNON
(Tel : 01 34 62 02 43 et 06 80 58 51 75)
et
Monsieur [D] [K] (acousticien)
7 rue de l’Eglise
75008 PARIS
(Tel : 01 45 57 40 56 et 06 61 71 30 13)
DISONS que dans le dispositif de l’ordonnance, il convient de compléter le chef suivant :
« Fixons à la somme de 5000 euros la provision à valoir sur la rémunération de l’expert qui devra être consignée par les demandeurs entre les mains du régisseur d’avances et de recettes de ce tribunal, 179-191 avenue Joliot Curie 92020 Nanterre, dans le délai de six semaines à compter de la présente ordonnance, sans autre avis ; »
par le chef ci-après :
« Disons que la provision consignée sera ventilée à hauteur de 3000 euros au profit de l’expert [I] [G] et à hauteur de 2000 euros au profit de l’expert [K] [D] ; »
DISONS que le dispositif de la présente ordonnance sera portée en marge de la minute de l’ordonnance initiale conformément aux dispositions de l’article 462 du Code de Procédure Civile ;
LAISSONS les dépens relatifs à la présente ordonnance à la charge du Trésor Public ;
LA GREFFIÈRE LE PRSIDENT
Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière François PRADIER, 1er Vice-Président
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