Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00132
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 25/00132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6E6 AFFAIRE : [Z] [T] C/ [I] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2024 par le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00132
TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00132
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX4W Minute n° 26/117 du 27 août 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00132
TJ 56121, 31 juill. 2026, RG 25/00132
N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56BC - Jugement du 31 Juillet 2026 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56BC MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 31 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Monsieur [T] [W
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj05061 n° 25/00132
TJ 05061, 30 juin 2026, RG 25/00132
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5BU COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00132
TJ 57672, 29 juin 2026, RG 25/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D34O Minute : 26/556 JUGEMENT Du :29 Juin 2026 [D] [K] [C] [T] épouse [Q] C/ [J] [M] UDAF DE LA MOSELLE es qualité de tuteur de
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ca other ca_douai n° 25/00132
CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00132
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00132 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA44 PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 09 Janvier 2025 (RG 24/00012)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00132
TJ 56121, 24 juin 2026, RG 25/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XGJ S.A.R.L. MAP IMMOBILIER RCS de [Localité 1] n° 807 742 796 C/ S.A.R.L. FP INVESTISSEMENT, S.A.S. KMDB
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00132
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00132
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 23 Juin 2026 N° RG 25/00132 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN2T DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe LEMAITRE, substituant Me Karim-Alexandr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00132
TJ 17300, 16 juin 2026, RG 25/00132
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Vincent HUBERDEAU ([Localité 1]) - Me Vincent LAGRAVE 27 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION MINUTE N°
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00132
TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/00132
MINUTE N° N° RG 25/00132 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKVM ASSOCIATION DES RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES (ARPEJ) C/ Madame [M] [X] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00132
TJ 2b033, 4 juin 2026, RG 25/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKXH M. [W] [Y] C/ S.A.S. [1] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : M. [W] [Y], de
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00132
TJ 06069, 4 juin 2026, RG 25/00132
1 exp la SELARL [K] - MONASSE & ASSOCIES délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 04 JUIN 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00132 - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00132
TJ 13108, 1 juin 2026, RG 25/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00049 DOSSIER : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNYP JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [F] né le 12 Septembre 1952 à SARLAT 5 rue Pierre Renaudel 13200 ARLES représenté par M
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ca other ca_basse_terre n° 25/00132
CA Basse Terre, 29 mai 2026, RG 25/00132
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/132 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière principale, Vu les articles 902 et 911 du code d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 25/00132
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 25/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 28/05/2026 4ème chambre Affaire N° RG 25/00132 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPJH DEMANDEUR : CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] ATLANTIQUE Rep/assistant : Maître Flavien MEUNIER de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau de NANTES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00132
TJ 39300, 28 mai 2026, RG 25/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. ________________ N° d’affaire : N° RG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 25/00132
TJ 44184, 21 mai 2026, RG 25/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FX6Q N° minute : 26/00055 JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 Décision notifiée aux parties par L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00132
TJ 54395, 13 mai 2026, RG 25/00132
Jugement du 13 Mai 2026 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JP56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection délé
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tj Expertise tj51454 n° 25/00132
TJ 51454, 11 mai 2026, RG 25/00132
89B MINUTE N°26/222 11 Mai 2026 [F] [Z] C/ S.A.S. [1], Société [2], N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCZP CCC délivrées le : à : - M. [F] [Z] - SAS [1] - Société [2] - CPAM de la MARNE - Me Rudy LAQUILLE - Me Anne-Claire MOSER - Me Valéry ABDOU TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00132
TJ 79191, 7 mai 2026, RG 25/00132
Code NAC : 5AA N° RG 25/00132 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQFN Minute n° 26/00144 COMMUNE DE [Localité 1] C/ [B] [J] née [Q], [A] [J] devenu [R] [J] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Rep légal : M. Olivier P
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