CA Toulouse, 21 janv. 2025, RG 24/02295
Vérifier : CA Toulouse, 21 janv. 2025, RG 24/02295 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 1]
[Localité 2]
Tél.: 05 61 33 70 70
Références à rappeler : N° RG 24/02295 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKUG - 1ere Chambre Section 1
Affaire :
[P] [H]
Représenté par Me Laurence EICHENHOLC de la SELARL EICHENHOLC, avocat au barreau D'albi
Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE
[S] [E]
Représentée par Me Laurence EICHENHOLC de la SELARL EICHENHOLC, avocat au barreau D'albi
Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE
APPELANTS
[V] [M]
Représenté par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE
Représenté par Me Sylvie SABATHIER, avocat au barreau D'albi
INTIME
Nous, M. DEFIX, magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 367 et 783 du Code de procédure civile,
Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 24/02295 et 24/02064 concernent des procédures d'appel portant sur la même décision rendue le 22 mai 2024, par le tribunal judiciaire d'ALBI.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de ces procédures.
Disons que ces instances seront désormais appelées sous le seul numéro 24/02064.
Fait à [Localité 3], le 21 janvier 2025
Le magistrat chargé de la mise en état
M. DEFIX
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.