Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/02295
TJ 76351, 21 août 2026, RG 24/02295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02295 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV44 [O], [A], [B] [T] [E] épouse [F] C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02295
TJ 37261, 14 août 2026, RG 24/02295
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 N° RG 24/02295 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHIK DEMANDERESSE SARL MAT-ESSE (RCS de LIBOURNE n°419 938 618), dont le siège social est sis [Adresse 1] représent
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ca other ca_nancy n° 24/02295
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02295
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02295 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOR2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00091 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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ca other ca_grenoble n° 24/02295
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 24/02295
N° RG 24/02295 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJQ4 N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 23/00843) rendu par le tribun
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 24/02295
TJ 49007, 29 mai 2026, RG 24/02295
29 Mai 2026 AFFAIRE : [R] [P] , [B] [P] C/ S.A.R.L. [Adresse 1] N° RG 24/02295 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVOT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tri
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ca other ca_rennes n° 24/02295
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 24/02295
2ème Chambre N° RG 24/02295 N° Portalis DBVL-V-B7I-UWJU (Réf 1ère instance : 21/07147) (3) COFIDIS SA C/ Mme [M] [R] M. [I] [W] Société S21Y SELARL Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2026 à : - Me LHERMITTE - Me RICHARD RÉP
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tj Désistement partiel tj75056 n° 24/02295
TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 24/02295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02295 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VEN N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [H] [E] [Adr
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/02295
TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 24/02295
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00045 Jugement du 03 février 2026, prorogé
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ca other ca_nimes n° 24/02295
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/02295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02295 N° Portalis DBVH-V-B7I-JIDQ AG JCP D'[Localité 6] 30 avril 2024 RG : 23/00115 [Z] [Y] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02295
TJ 63113, 2 janv. 2026, RG 24/02295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/02295 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSV5 NAC : 70D 0A JUGEMENT Du : 02 Janvier 2026 S.C.I. IMMONOVE, représentée par la SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02295
TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 24/02295
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Décembre 2025 Minute n° : Audience du : 10 octobre 2025 Requête n° : N° RG 24/02295 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVJ4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02295
TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 24/02295
N° RG 24/02295 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA4X Madame [Z] [O] /c Monsieur [I] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02295 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA4X Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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ca other ca_amiens n° 24/02295
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 24/02295
ARRET N° [8] C/ [I] Copie certifiée conforme délivrée à : - [8] - Mme [S] [I] - Me David BROUWER - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02295
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02295
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02295 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2ON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02295 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2ON DEMANDERESSE : Mme [G] [O] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne, acc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02295
TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 24/02295
N° RG 24/02295 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPY6 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02295 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPY6 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-David BASCUGNANA à Me Erick BOYADJIAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDER
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ca other ca_caen n° 24/02295
CA Caen, 16 oct. 2025, RG 24/02295
AFFAIRE : N° RG 24/02295 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en date du 31 Mai 2024 RG n° 24/00.128 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A. ARKE
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/02295
TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 24/02295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02295 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VEN N° MINUTE : Assignation du : 29 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 septembre 2025 DEMANDEURS Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02295
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/02295
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02295 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CUN Jugement du 05 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02295 - N° Portalis DB3S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02295
TJ 92050, 29 août 2025, RG 24/02295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Août 2025 N° RG 24/02295 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKL7 N° Minute : AFFAIRE [S] [J],S.C.I. [J], venant aux droits de la S.C.I. [13] C/ [B] [V] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02295
TJ 33063, 11 août 2025, RG 24/02295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02295 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWOQ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 11/08/2025 à la SELARL CABINET FERRANT Me Clémence HAUTBOIS Me Yann HERRERA la SELARL RACINE [Localité 14] COPIE délivrée le 1
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