CA Saint-Denis de la Réunion, 19 nov. 2024, RG 24/00906
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 2]
CHAMBRE CIVILE
RG N° : N° RG 24/00906 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCXL
RÉFÉRENCES : Appel d'un Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/04139
Madame [N] [V] [S]
Représentant : Me Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
APPELANT
Monsieur [H] [Z]
Représentant : Me Vincent RICHARD de la SELASU CDLV AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
INTIME
PARTIE(S) INTERVENANTE(S) :
Mme [P] [I] [D]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N°
Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre
assisté de Véronique FONTAINE, Greffier
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 24/00906 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCXL,
Vu les articles 905-2, 911 et 911-2 alinéa 2 du code de procédure civile,
Vu l'avis préalable adressé l'appelant le 08 Octobre 2024,
Vu l'absence d'observations de Me Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS ;
Attendu que l'appel a été interjeté le 15 Juillet 2024 ; que l'avis à bref délai a été e,nvoyé le 26 août 2024 à l'appelant; que celui-ci a déposé ses conclusions le 30 septembre 2024 ; que celles-ci n'ont pas été déposées au greffe dans le délai légal imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, statuant contradictoirement, par décision susceptible de déféré à la Cour, assisté de Véronique FONTAINE, Greffier
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel du 15 Juillet 2024.
DISONS que l'appelant supportera les dépens de la procédure d'appel.
Fait à [Localité 2], le 19 Novembre 2024
Le greffier,
Véronique FONTAINE
Le président,
Patrick CHEVRIER
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