Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00906
TJ 13108, 29 mai 2026, RG 24/00906
Juge des affaires familiales N° RG 24/00906 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJ7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/00906 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJ7P JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [D], [R] [P] épouse [V] née le [Date naissa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00906
TJ 59350, 19 mai 2026, RG 24/00906
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00906 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJGQ DEMANDEUR : M. [Q] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Gaëlle HE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00906
TJ 40192, 6 mai 2026, RG 24/00906
N° Minute : 26/00042 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00906 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMW2 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [T] [L] C/ SARL DMT NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître OLALLO - CCC à Maître [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le SIX MAI D
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ca other ca_angers n° 24/00906
CA Angers, 28 avr. 2026, RG 24/00906
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE GG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00906 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKFA ordonnance du 25 avril 2024 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/00567 ARRET DU 28 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00906
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 24/00906
MINUTE N° : 26/361 JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00906 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUZV NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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ca other ca_douai n° 24/00906
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/00906
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00906 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN7I PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 16 Février 2024 (RG 22/00009 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00906
TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 24/00906
Minute n° 2026/60 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00906 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUCE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. AXA FRANCE VIE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adress
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/00906
TJ 56260, 29 janv. 2026, RG 24/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 24/00906 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV4F Minute N° : 26/00065 DU : 29 Janvier 2026 S.A. DIAC C / Monsieur [X] [C] Le : Expédition délivrée à : - Me [Localité 5] - Me HAMON-PELLEN DÉCISION DE
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ca other ca_basse_terre n° 24/00906
CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 24/00906
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 550 DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXMP Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 30 mai 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/01536. APPELANT
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ca other ca_toulouse n° 24/00906
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 24/00906
13/11/2025 ARRÊT N° 545/2025 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCZF PB/KM Décision déférée du 12 Février 2024 Cour d'Appel de Toulouse ( 23/02710) BERGE [U] [M] C/ [O] [S] S.C.I. LE BROUGUET DESISTEMENT Grosse délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00906
TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 24/00906
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00906 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3T4 N° MINUTE 25/00726 JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [K] [X]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00906
TJ 77284, 27 oct. 2025, RG 24/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 27 octrobre 2025 Affaire :N° RG 24/00906 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYBW N° de minute : 25/748 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [7]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00906
TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 24/00906
N° RG 24/00906 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5DG PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00709 N° RG 24/00906 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5DG Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [K] [C] [Y] [11] - avocat ([Y]) par Case palais Me Hervé BERTRAND Le : Pour le Greffier Me He
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00906
TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/00906
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00906 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00906
TJ 31555, 11 août 2025, RG 24/00906
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00906 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDD5 AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [M] [B] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00906
TJ 74281, 18 juill. 2025, RG 24/00906
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Minute : 25/00004 N° RG 24/00906 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6FD Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR Débats
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00906
TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 24/00906
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2025 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGIV Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan
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ca other ca_bourges n° 24/00906
CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/00906
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 27 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBVD-V-B7I-D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00906
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/00906
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00906 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIOS Jugement du 24 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00906 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIO
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ca other ca_rouen n° 24/00906
CA Rouen, 13 juin 2025, RG 24/00906
N° RG 24/00906 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTGW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] du 12 Février 2024 APPELANTE : Madame [K] [S] [Adresse
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