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CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 23/01461


Vérifier : CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 23/01461 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/01/2025
Numéro
23/01461
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
1ère chambre civile B
Type
other
Id
67908cc91b5a79f732705494

Texte de la décision

1,111 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

SERVICE CIVIL

1ère chambre civile B

Avis de Prorogation de délibéré

ART 450 du code de procédure civile

Lettre simple

N° R.G. : : N° RG 23/01461 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZWJ

Syndic. de copro. LE COURAMIAUD représenté par son syndic en exercice la société ATHOME IMMOBILIER sis [Adresse 1], RCS SAINT ETIENNE 529 882 599, représentant : Me [W], avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

C/

S.A. S.A.COMPAGNIES EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS - représentant : Me [I], avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, S.A. ALLIANZ IARD, représentant : Me [C], avocat au barreau de LYON

Date de saisine : 21 Février 2023

Audience de plaidoiries du Mardi 12 Novembre 2024

Dans l'affaire référencée ci-contre, je vous informe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 21 Janvier 2025 est prorogée au 04 Février 2025

Pour la raison suivante : Surcharge d'activité

Fait à [Localité 2], le 21 Janvier 2025

LE PRESIDENT

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