Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_reims n° 23/01461
CA Reims, 5 mai 2026, RG 23/01461
R.G. : N° RG 23/01461 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMKC ARRÊT N° du : 05 mai 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2026 APP
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ca other ca_riom n° 23/01461
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 23/01461
28 AVRIL 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 23/01461 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB5F [D] [H] / UNEDIC AGS - [1] D'[Localité 1], S.E.L.A.R.L. [2], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [3] ordonnance , origine conseiller de la mise en état de riom, décision attaqué
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01461
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 23/01461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BELUSA Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DAYAN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/01461 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPRJ N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 23/01461
TJ 21231, 16 mars 2026, RG 23/01461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mars 2026 No R.G. : N° RG 23/01461 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5SE NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [Y] [H] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] ( MAROC), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Charlotte COUET de la SELARL CHARLOT
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ca other ca_versailles n° 23/01461
CA Versailles, 2 mars 2026, RG 23/01461
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2026 N° RG 23/01461 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4NA AFFAIRE : [X] [Y] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Mars 2023 par le Conseil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01461
TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 23/01461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01461 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKQE Section 2 PH République F
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tj Prononce le divorce pour faute tj87085 n° 23/01461
TJ 87085, 20 nov. 2025, RG 23/01461
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision réputée contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil : Vu l'ordonnan
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ca other ca_colmar n° 23/01461
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 23/01461
MINUTE N° 25/702 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01461
TJ 30189, 29 oct. 2025, RG 23/01461
Copie délivrée à Me Alain ROLLET la SELARL SOCIETE D’AVOCATS ELISABETH HANOCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 29 Octobre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/01461 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4OF JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01461
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 23/01461
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01461 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01461 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNDF DEMANDERESSE : Société [14] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Yasmina B
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj08105 n° 23/01461
TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 23/01461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] J U G E M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [W] [O], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement do
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 23/01461
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 23/01461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 23/01461 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHIG AFFAIRE : SELARL [M] [J] & ASSOCIES es qualité d’administrateur de la SCI GIDE C/ [T] S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES VENANT AUX DROITS DE LA SCP BR ET ASSOCIES Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 23/01461
TJ 29232, 18 juin 2025, RG 23/01461
AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/01461 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5PQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CONTENTIEUX DES OBJETS ABANDONNÉS ORDONNANCE RENDUE PAR MISE A DISPOSITION LE :18 juin 2025 Par Romain LIVERATO, Vice-Président, statuant à Juge Unique. Assisté de Stéphane M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/01461
TJ 50147, 12 juin 2025, RG 23/01461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 12 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 23/01461 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQAL JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 ENTRE : Madame [Z] [R] épouse [D] [Adresse 2] Monsieur [N] [D] [Adresse 2] Tous deux représentés par : Maître Laurent MARIN de la SELARL BOBIER
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ca other ca_rouen n° 23/01461
CA Rouen, 16 mai 2025, RG 23/01461
N° RG 23/01461 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLFV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00319 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Mars 2023 APPELANTE : Société [5] [Adresse 4]
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59606 n° 23/01461
TJ 59606, 15 mai 2025, RG 23/01461
N° RG 23/01461 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAD7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01461 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAD7 N° minute : 25/111 Code NAC : 63B LG/AFB LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ M. [P] [T] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 7],
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01461
CA St Denis Reunion, 3 avr. 2025, RG 23/01461
AFFAIRE : N° RG 23/01461 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F62W Code Aff. :ACL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-DENIS en date du 09 Octobre 2023, rg n° 22/00284 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_lyon n° 23/01461
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 23/01461
N° RG 23/01461 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZWJ Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 03 août 2022 RG : 17/01433 ch n°1 Syndic. de copro. LE COURAMIAUD C/ S.A. S.A.COMPAGNIES EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) S.A. ALLIANZ IARD RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01461
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/01461
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01461 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4NA Minute n° 79 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solèn
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ca other ca_lyon n° 23/01461
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 23/01461
COUR D'APPEL DE LYON SERVICE CIVIL 1ère chambre civile B Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 23/01461 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZWJ Syndic. de copro. LE COURAMIAUD représenté par son syndic en exercice la soc
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