CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 24/01444

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 24/01444 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRWU

Affaire : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 3], décision attaquée en date du 14 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/00492

APPELANTE

S.C.I. [Localité 3] [Adresse 2]

Représentée par Me Delphine BALDINI de la SELARL ROUSSEAU BALDINI PUJOL AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 104

INTIMES

[P] [I]

[K] [R] épouse [I]

Représentés par Me Frédéric TELENGA de la SELARL BJT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 11

Nous, Viviane Caullireau-Forel, président de chambre, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/01444,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 14 janvier 2025 par lesquelles la S.C.I. [Localité 3] ARSENAL CANAL 2 indique se désister de son appel,

Vu l'absence de conclusions des intimés constitués,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que la S.C.I. [Localité 3] [Adresse 2] supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 3], le 16 Janvier 2025

Le greffier Le président de chambre,

Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel