CA Bordeaux, 21 janv. 2025, RG 24/03692

1ère CHAMBRE CIVILE

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Madame [K] [E]

C/

Monsieur [H] [X]

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F N° RG 24/03692 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4YZ

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DU 21 JANVIER 2025

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Paule POIREL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de M. Vincent BRUGERE, greffier,

Le 21 janvier 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

Madame [K] [E]

née le 01 Avril 1986 à [Localité 6]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] [Adresse 2]

Représentée par Me Jean philippe LE BAIL de la SCP D'AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'une ordonnance (R.G. 23/02324) rendue le 12 juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 05 août 2024,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [H] [X]

né le 15 Octobre 1987 à [Localité 5]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

Intimé,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 05 Août 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 13.09.2024 conformément à l'article 904-1 du code de procédure civile,

Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai de l'article 905-1 du code de procédure civile, dans sa version antérieure au 1er septembre 2024,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 17.10.2024

Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au Président,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 905-1 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,