Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03692
CA Nimes, 1 juin 2026, RG 24/03692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03692 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMVB CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 octobre 2024 RG :22/00497 [U] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 01 JUIN 2026 à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/03692
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 24/03692
DOSSIER N° RG 24/03692 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BQY Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 GRAND [Localité 3] HABITAT C/ [Z] [V] Copie exécutoire délivrée à : GLH Expédition délivrée à : Mr [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO
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ca other ca_versailles n° 24/03692
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/03692
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03692 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4UZ AFFAIRE : [P] [H] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Octobre 2024 p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03692
TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 24/03692
h N° RG 24/03692 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWRI Tribunal judiciaire de [Localité 12] [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 4] 1ère Ch. Civile Cab. 1 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 24/03692 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWRI COPIE A : Me Caroline MAINBERGER Me François WURTH Le Le gre
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tj Expertise tj83137 n° 24/03692
TJ 83137, 3 sept. 2025, RG 24/03692
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03692 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXV2 En date du : 03 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03692
TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 24/03692
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/03692 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWJN N° : 25/00283 DEMANDERESSE : Madame [T] [M] [J] [F] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Alexandre GODEAU, avocats au barrea
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/03692
TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 24/03692
ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03692 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6DA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE,
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/03692
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/03692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 24/03692 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JQZ PARTIES : DEMANDERESS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03692
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/03692
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03692 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLUN JUGEMENT N° B DU : 21 Mars 2025 [O] [J] épouse [G] C/ [V] [S] [L] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mars 2025 à Me MU
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ca other ca_toulouse n° 24/03692
CA Toulouse, 14 mars 2025, RG 24/03692
14/03/2025 N° RG 24/03692 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTHI Décision déférée - 07 Octobre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse -22/03585 [F] [G] [J] [I] C/ [C] [P] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03692
CA Bordeaux, 21 janv. 2025, RG 24/03692
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [K] [E] C/ Monsieur [H] [X] ------------------------ F N° RG 24/03692 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4YZ ------------------------ DU 21 JANVIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/03692
TJ Saint-Etienne, 14 janv. 2025, RG 24/03692
N° RG 24/03692 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INCJ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ENTRE : FRANCE TRAVAIL ( anciennement dénommée POLE EMPLOI) dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant pour le compte de l’UNEDIC, représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03692
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03692 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P6Z N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24 septem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03692
CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOÛT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03692 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03692
TJ Boulogne-sur-Mer, 14 août 2024, RG 24/03692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 14 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03692 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756I5 Nou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03692
CA Paris, 10 juin 2024, RG 24/03692
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/03692 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7AK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de saisine : 27 Février 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03692
TJ Draguignan, 5 juin 2024, RG 24/03692
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/03692 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIFO MINUTE n°: 2024/ 281 DATE: 05 Juin 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03692
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/03692
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/03692 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEAB Minute n°: 24/00082 Syndicat CFDT DE LA METALLURGIE FRANCILIEN ( SYMEF-CFDT) [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée C/ Société GE STEAM POWER SE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03692
CA Lyon, 1 mai 2024, RG 24/03692
N° RG 24/03692 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUOT Nom du ressortissant : [B] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOUX
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