CA Besançon, 10 janv. 2025, RG 24/00096
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Texte de la décision
ARRET N° 25/
désistement
XD
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 10 JANVIER 2025
CHAMBRE SOCIALE
Contradictoire
Audience publique
du 20 Décembre 2024
N° de rôle : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXIX
S/appel d'une décision
du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5]
en date du 17 novembre 2023
code affaire : 89A
A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
APPELANT
Monsieur [L] [Z], demeurant [Adresse 2]
représenté par M. [H] [F] ([4]), muni d'un pouvoir spécial
INTIMEE
[3][Adresse 1] [Adresse 6]
représentée par Me Aurélie DEGOURNAY, avocat au barreau du JURA
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 20 Décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur ESTEVE Christophe, président de chambre, entendu en son rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre
Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller
Madame Florence DOMENEGO, conseiller
qui en ont délibéré,
Melle Leila ZAIT, greffier lors des débats et M. Xavier DEVAUX, directeur de greffe, lors de la mise à disposition de la décision
Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 10 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe.
Vu l'appel interjetté le 16 janvier 2024 par M. [L] [Z], représenté par la [4], à l'encontre de la décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Lons le Saunier en date du 23 mars 2023 dans le cadre du litige l'opposant à la [3].
Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401 et 405 du code de procédure civile,
SUR CE,
L'appelant s'est désisté sans réserves de son appel à l'audience du 20 décembre 2024.
L'intimée a déclaré expressément accepter le désistement d'appel.
Il convient donc de constater le désistement d'appel de Monsieur [L] [Z], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, le désistement emportant, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
La Cour, chambre sociale, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi et par mise à disposition au greffe,
Constate le désistement de son appel par Monsieur [L] [Z], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
Condamne l'appelant aux dépens.
Ledit arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe le dix janvier deux mille vingt cinq et signé par M. Christophe ESTEVE, président de chambre, et M. Xavier DEVAUX, directeur de greffe.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT DE CHAMBRE,
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