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CA Amiens, 21 janv. 2025, RG 24/02772


Vérifier : CA Amiens, 21 janv. 2025, RG 24/02772 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/01/2025
Numéro
24/02772
Lieu / cour
ca_amiens
Chambre
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
Type
ordonnance
Id
67908ed79b4b0b8d25008cf0

Texte de la décision

1,564 caractères

COUR D'APPEL D'AMIENS

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

D.A. : Numéro : 24/02045 du : 11 Juin 2024

RG : N° RG 24/02772 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDXM

Décision attaquée :

Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 07 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2023J00098

M. [B] [E]

Représenté par Me Amélie WEIMANN, avocat au barreau d'AMIENS

APPELANT

S.A.S. AZ FLAG

Représentée par Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMEE

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE CONCLUSIONS

Nous, Odile Grévin, conseiller de la mise en état,

Vu la déclaration d'appel n°24/02045 en date du 11 juin 2024 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02772 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDXM,

Vu les conclusions de l'appelant reçues le 6 septembre 2024.

Vu l'absence de dépôt de conclusions de l'intimée,

Vu la demande d'observations écrites en date du 19 décembre 2024,

Vu l'article 909 du Code de procédure civile,

Considérant que l'avocat de l'intimé n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la Cour d'appel dans le délai imparti par l'article 909 du Code de procédure civile, soit pour le 06 décembre 2024, au plus tard ;

Qu'aucune observation n'a été formulée ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer irrecevables toutes conclusions éventuelles de l'intimée ;

PAR CES MOTIFS

Déclarons irrecevables toutes conclusions éventuelles de l'intimée.

Fait à Amiens, le 21 janvier 2025

Le conseiller de la mise en état,

Odile Grévin,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.