Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/02772
TJ 33063, 10 juin 2026, RG 24/02772
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02772 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6AA 88M CADUCITÉ Du : 10 juin 2026 cc délivrées le à : Mme [H] [J] MDPH DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02772
TJ 34032, 8 juin 2026, RG 24/02772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/322 AFFAIRE : N° RG 24/02772 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3O5F Jugement Rendu le 08 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [W] née le 12 août 1933 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Lisa VALIENTE, avocat postulan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02772
TJ 34172, 1 juin 2026, RG 24/02772
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/02772 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O6Z4 Pôle Civil section 2 Date : 01 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02772
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/02772
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01579 du 27 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02772 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CDM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [V] né le 08 Juillet 1967 à [Localité 3] (CANTAL) [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/02772
TJ 30189, 2 avr. 2026, RG 24/02772
Copie délivrée à la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Me Stéphane AUBERT Me Roland GIEBENRATH Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 02 Avril 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/02772 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQ4H JUGEMENT Le Tribun
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02772
TJ 59350, 13 mars 2026, RG 24/02772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/02772 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7TG JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDEUR: M. [K] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Myriam MAZE, avocat au barreau D’AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDERESSE: Mme [H] [I] [Adresse 2] [Local
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ca other ca_amiens n° 24/02772
CA Amiens, 15 janv. 2026, RG 24/02772
ARRET N° [U] C/ S.A.S. AZ FLAG copie exécutoire le 15 janvier 2026 à Me Weimann Me Wacquet OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02772 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDXM JUGEMENT DU TRIBUNAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/02772
TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 24/02772
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 24/02772 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZYQ Grosse délivrée à Me POUSSIN Expédition délivrée à Me SCHLEMBACH le DEMANDER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/02772
TJ 80021, 19 sept. 2025, RG 24/02772
JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [G] C/ [U] Répertoire Général N° RG 24/02772 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBOL Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/02772
TJ 44109, 17 sept. 2025, RG 24/02772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 17/09/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/02772 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7HJ DEMANDEUR : M. [W] [V] Rep/assistant : Maître Charlyves SALAGNON de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : Société IBERCAJA BANCO Rep/assistant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02772
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/02772
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02772 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZA2E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02772 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZA2E DEMANDEUR : M. [W] [F] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne DEFENDE
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ca other ca_poitiers n° 24/02772
CA Poitiers, 2 sept. 2025, RG 24/02772
ARRET N°274 CP/KP N° RG 24/02772 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFQL Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [N] [N] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02772
TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 24/02772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 28 Avril 2025 N° RG 24/02772 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z47J N°de minute : Syndicat. des copropriétaires du [Adresse 3] Représenté par son Syndic en exercice La société FONCIERE et IMMOBILIERE DE [Localité 9
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02772
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 24/02772
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°65/2025 N° RG 24/02772 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYIY Mme [B] [K] C/ S.A.S.U. ENGIE GREEN FRANCE RG CPH : 24/00004 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie ce
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02772
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/02772
06/02/2025 ARRÊT N°25/51 N° RG 24/02772 N° Portalis DBVI-V-B7I-QNMM CB/ND Décision déférée du 26 Juillet 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 9] (24/00231) G DE LOYE FORMATION DES REFERES [S] [U] C/ UNEDIC - DELEGATION AGS CGEA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02772
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/02772
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/43 N° RG 24/02772 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTH2 Jugement (N° 17/12494) rendu le 16 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] APP
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ca other ca_amiens n° 24/02772
CA Amiens, 21 janv. 2025, RG 24/02772
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 24/02045 du : 11 Juin 2024 RG : N° RG 24/02772 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDXM Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 07 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2023J00098 M. [B] [E
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ca other ca_nimes n° 24/02772
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/02772
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/02772 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJSM Mme [N] [F], représentée p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02772
TJ 63113, 20 déc. 2024, RG 24/02772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] BM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 20 décembre 2024 N° RG 24/02772 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUIB __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : Monsieur [H] [A] Comparant en personne, Adopté : M
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ca other ca_rennes n° 24/02772
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/02772
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°317/2024 N° RG 24/02772 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYIY S.A.S.U. ENGIE GREEN FRANCE C/ Mme [D] [N] [L] RG CPH : 24/00004 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :
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