CA Aix-en-Provence, 21 janv. 2025, RG 25/00002
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO
ORDONNANCE
DU 21 JANVIER 2025
N° 2025/02
Rôle N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHF6
[I] [D]
C/
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTPERRIN
PROCUREUR GENERAL
[S] [Z] VEUVE [D]
Copie adressée :
par courriel le :
21 Janvier 2025
à :
-Le patient
-Le directeur
-L'avocat
-MP
par LRAR ou mail
- Le tiers
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le Juge du tribunal judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 30 Décembre 2024 enregistrée au répertoire général sous le n°24/873.
APPELANT
Monsieur [I] [D]
né le 29 Septembre 1963 à [Localité 6], demeurant Actuellement hospitalisé au centre hospitalier Montperrin - [Adresse 1]
Non comparant
Maître LECA Carline, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office
INTIMÉS :
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTPERRIN, demeurant [Adresse 1]
Avisé et non représenté
TIERS : Madame [S] [Z] VEUVE [D]
Avisé et non représenté
PARTIE JOINTE :
PROCUREUR GENERAL, demeurant [Adresse 5]
Non comparant, ayant déposé des réquisitions écrites
ORDONNANCE
Par décision réputée contradictoire,
Prononcée par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2025
Signée par M. Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Himane EL FODIL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire,
MOTIFS DE LA DÉCISION
Vu l'appel interjeté par Monsieur [I] [D] formé le 13 janvier 2025 par courriel ;
Vu le courrier de désistement d'appel de Monsieur [I] [D] reçu au greffe le 20 janvier 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire.
Constatons le désistement de l'appel formé par [I] [D] le 20 janvier 2025.
Laissons les dépens à la charge du trésor public.
Le greffier Le président
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
Chambre 1-11 HO
N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHF6
Aix-en-Provence, le 21 Janvier 2025
Le greffier
à
Monsieur [I] [D]
sous couvert de Monsieur le directeur du Centre Hospitalier Montperrin ([Localité 4])
NOTIFICATION
Article R3211-22 du Code de la santé publique
Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 21 Janvier 2025 concernant l'affaire :
M. [I] [D]
Représentant : Me Carline LECA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTPERRIN
PROCUREUR GENERAL
M. [S] [Z] VEUVE [D]
La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.
Le greffier
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
Chambre 1-11 HO
N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHF6
Aix-en-Provence, le 21 Janvier 2025
Le greffier
à
- Monsieur le Directeur de Centre Hospitalier Montperrin ([Localité 4])
- Maître Carline LECA
- Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention d'[Localité 4]
- Madame [S] [Z] veuve [D]
- Monsieur le Procureur Général
NOTIFICATION
Article R3211-22 du Code de la santé publique
Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 21 Janvier 2025 concernant l'affaire :
M. [I] [D]
Représentant : Me Carline LECA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTPERRIN
PROCUREUR GENERAL
M. [S] [Z] VEUVE [D]
La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.
Le greffier
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