Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00002
TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Loyers Commerciaux N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FS6 Jugement du 01 Septembre 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 01 Septembre 2026 par :
-
tj Sursis à statuer tj84007 n° 25/00002
TJ 84007, 21 août 2026, RG 25/00002
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDD3 JUGEMENT PARITAIRE DU : 21 Août 2026 [X] [R] épouse [F] Contre [T] [U] [C] [A] épouse [U] Notification à : Mme [R] (copie) Me AUDIER (copie) par LRAR le : Notification à : Mme [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00002
TJ 83137, 13 août 2026, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCXP AFFAIRE : [1] C/ Monsieur [K] [P] JUGEMENT contradictoire du 13 AOUT 2026 Grosse exécutoire : [1] Copie : Me Audrey PALERM délivrées le JUGEMENT RENDU LE 13 AOUT 20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00002
TJ 17300, 30 juill. 2026, RG 25/00002
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 30 Juillet 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FS4F Minute : 26/00009 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00002
TJ 49007, 15 juill. 2026, RG 25/00002
E 15 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- dossier N° RG 25/00002 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H45K JUGEMENT DE LOYER COMMERCIAL ---------------- Audience des Loyers Commerciaux du Tribunal Judiciaire d’ANGERS tenue le QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, par Benoît GIRAUD,
-
ca other ca_noumea n° 25/00002
CA Noumea, 9 juill. 2026, RG 25/00002
N° de minute : 100/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 09 Juillet 2026 Chambre sociale N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VMJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2024 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :23/00075) Saisine de la cour : 09
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 25/00002
TJ 05061, 2 juill. 2026, RG 25/00002
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 25/00002 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZUV Minute : 26/21 JUGEMENT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Prononcé par Margaux DATH, vice-présidente, déléguée dans les fonctions de juge de l’exécution, assisté de Mme Marine RI
-
ca other ca_noumea n° 25/00002
CA Noumea, 29 juin 2026, RG 25/00002
N° de minute : 33/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Juin 2026 Chambre commerciale N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VMK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Décembre 2024 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2023/0070) Saisine de la c
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00002
TJ 63113, 29 juin 2026, RG 25/00002
RG 25/00002 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5QF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 29 Juin 2026 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. EOS FRANCE agissant en qualité de représentant-recouvreur du Fonds Commun de Titrisation [X] V, représenté par la sociét
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj17300 n° 25/00002
TJ 17300, 25 juin 2026, RG 25/00002
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT _____ Décision du : 25 Juin 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOOK Minute : 2026/27 surendettement des particuliers JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Gr
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj87085 n° 25/00002
TJ 87085, 23 juin 2026, RG 25/00002
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GHP4 AFFAIRE : [U] [F] [J] C/ [W] [E] [J], [H] [Y] [J] épouse [N] NATURE : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00002
TJ 37261, 23 juin 2026, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQTJ N° MINUTE : 2026/45 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatricul
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00002
TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/00002
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKXL Minute TPBR n° 6 / 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [P] [L] veuve [J] (décedée) Madame [S] [J] épouse [U] demeurant [Adresse 2] [L
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00002
TJ 98735, 23 juin 2026, RG 25/00002
Expéditions délivrées à Me Gilles GUEDIKIAN, Me Brice DUMAS le MINUTE N° : N° RG 25/00002 JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00002 N° Portalis : DB36-W-B7J-DEX4 AFFAIRE : LA SA EUROTITRISATION C/ [U] et [M] [R] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EM
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj05061 n° 25/00002
TJ 05061, 18 juin 2026, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGEMENT DU 18.06 2026 N° RG 25/00002 N° Portalis DBWP-W-B7J-C36F Traitement des situations de surendettement des particuliers République française Au nom du peuple français DÉBITEUR Monsieur [B] [M], demeurant [Adresse 1] comparant en personne CRÉANCIER CONTES
-
ca other ca_toulouse n° 25/00002
CA Toulouse, 16 juin 2026, RG 25/00002
16/06/2026 ARRÊT N°2026/200 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW4N IMM AC Décision déférée du 20 Décembre 2024 Juge de la mise en état d'[Localité 1] ( 22/01239) Madame [I] [S] [F] C/ [C] [U] INFIRMATION Grosse délivrée
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00002
TJ 62160, 12 juin 2026, RG 25/00002
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CWB Jugement
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00002
TJ 61001, 11 juin 2026, RG 25/00002
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R.G. n° N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSO JUGEMENT PARITAIRE DU 11 Juin 2026 [A] [W] c/ [O] [B] Notifications des parties par LRAR JUGEMENT Le Tribunal paritaire des baux ruraux, par mise
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00002
TJ 39300, 28 mai 2026, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU JURA AFFAIRE N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C463 Affaire : COMMUNE DE SALINS LES BAINS C/ La SCI MEIR BAAL ANES Gérants Associés : Monsieur [H] [D] demeurant [Adresse 1] Madame [S] [N] épouse [D] demeu
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 25/00002
TJ 62119, 28 mai 2026, RG 25/00002
MINUTE N° : 26/00013 DOSSIER : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IM45 AFFAIRE : Monsieur le Comptable Public, Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Nord / Banque CIC, S.C.I. SCI [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DE DESISTEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 28 MAI 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles