CA Aix-en-Provence, 21 janv. 2025, RG 24/10472
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/10472 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSLL
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2025/M27
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [L] [T] [J]
Représentant : Me [D], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
C/
S.A. BNP PARIBAS, agissant poursuites et diligences de ses mandataires sociaux
Représentant : Me [H], avocat au barreau de TOULON
Intimée
Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 25 novembre 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 21 janvier 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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