Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/10472

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/10472

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10472 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GNX Minute : JUGEMENT Du : 26 Mai 2025 Société in’li, SA C/ Monsieur [I] [T] Madame [C] [N] JUGEMENT Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 683de6f271c67ecf83a00ddf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10472

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/10472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/03/25 à : Madame [V] [O] + Préfet de [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 26/03/25 à : Maître Nicolas PILLON Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/10472 N° Portalis 352J-W-B7I-C6J4B N° MINUTE : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454c504bd026099a0e7b8
  • ca other ca_paris n° 24/10472

    CA Paris, 5 mars 2025, RG 24/10472

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 05 MARS 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10472 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJR6D Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93d677263abde591dd277
  • cc Rejet n° 24-10.472

    Cass., 12 févr. 2025, n° 24-10.472

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10090 F Pourvoi n° D 24-10.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac54fe91acc6fabdb2cedd
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10472

    CA Aix-en-Provence, 21 janv. 2025, RG 24/10472

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/10472 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSLL Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M27 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [L] [T] [J] Représentant : Me [D], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.A. BNP PARIBAS, agissant p

    Lire la décision → Vérifier la source 67908ed99b4b0b8d25008d12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles