CA Aix-en-Provence, 21 janv. 2025, RG 23/04572

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Chambre 4-8a N°2025 /M002

N° RG 23/04572 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA7U

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

ORDONNANCE MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

Madame [L] [O] [R], demeurant [Adresse 9]

non comparante

Monsieur [U] [H], demeurant [Adresse 9]

non comparant

Représentés tous deux par Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

APPELANTS

Mutualité [8], demeurant [Adresse 4]

non comparante

Représentée par Me Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

INTIME

Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Séverine HOUSSARD, greffier.

Par ordonnance du 7 mars 2023, le président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a déclaré que la requête formée par Mme [L] [S] [R] et M. [U] [H] contre la [7] ne relevait pas de la compétence du pôle social et renvoyé les parties à mieux se pourvoir.

Par déclaration électronique du 28 mars 2023, Mme [L] [S] et M. [U] [H] ont relevé appel de la décision.

Par conclusions transmises par la voie électronique le 16 janvier 2024, Mme [S] et M. [U] [H] se sont désistés de leur appel.

SUR CE

Vu les dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile,

La [7] s'est régulièrement constituée mais n'a pas, préalablement au désistement, formé un appel incident. Ce désistement n'a donc pas à être accepté.

Il est rappelé que le désistement emporte acquiescement à l'ordonnance et entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Mme [L] [S] et M. [U] [H] sont condamnés aux dépens.

PAR CES MOTIFS,