Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/04572
TJ 44109, 19 mars 2026, RG 23/04572
IC G.B LE 19 MARS 2026 Minute n° N° RG 23/04572 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQQY S.A.R.L. LA FERRIERE (RCS DE [Localité 1] C/ [N] [E] Le 19/03/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Marc Dizier - Me Louis Désiré Lagoue TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --
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ca other ca_bordeaux n° 23/04572
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04572
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04572 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOSU Madame [V] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006527 du 27/11/2023 accordée pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04572
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 23/04572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me COUDERT Me BASSALERT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/04572 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOY4 N° MINUTE : 8 Assignation du : 29 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2025 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/04572
TJ 95500, 13 oct. 2025, RG 23/04572
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 13 Octobre 2025 N° RG 23/04572 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJLK Code NAC : 30Z [R] [E] C/ S.C.I. SP INVESTISSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en prem
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/04572
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/04572
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/04572 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5FP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/04572 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5FP N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEMENT S
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/04572
TJ 13055, 21 mai 2025, RG 23/04572
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02188 du 21 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04572 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DWZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [7] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04572
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/04572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04572 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3K5B AFFAIRE : Mme [Y] [K] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Mutuelle MUTUELLE ST CHRISTOPHE (la SELARL ABEILLE AVOCATS); Organisme CPAM DES BDR () DÉBATS : A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04572
CA Aix-en-Provence, 21 janv. 2025, RG 23/04572
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-8a N°2025 /M002 N° RG 23/04572 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA7U ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT ORDONNANCE MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Mada
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04572
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/04572
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04572 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6O3 Décision déférée à la Cour : Ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04572
CA Douai, 5 févr. 2024, RG 23/04572
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/04572 N° Portalis DBVT-V-B7H-VEP5 Ordonnnance du 5 février 2024 minute n° 11/2024 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [T] [X] [Adresse 2] [Localité 3] régulièrem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04572
CA Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/04572
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AE Chambre 3-2 ARRET N° DEFAUT DU 9 JANVIER 2024 N° RG 23/04572 N° Portalis DBV3-V-B7H-V64C AFFAIRE : S.A.S.U. MMK ISOLATION C/ [N] [G] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 juin 2023 par le Trib
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04572
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/04572
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04572 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIF3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04572
CA Paris, 3 nov. 2023, RG 23/04572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 novembre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04572 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04572
CA Lyon, 4 juin 2023, RG 23/04572
N° RG 23/04572 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAL7 Nom du ressortissant : [H] [F] [F] C/ PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX,
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