TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 24/12226
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 5
Affaire : N° RG 24/12226 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KDG
Madame [R] [Z] [N]
Représentant : Me Aurélie GEOFFROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1922
Monsieur [G] [Z] [N], [Adresse 1]
Représentant : Me Aurélie GEOFFROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1922
C/
Société DUO 102 KERAUTRET
S.A.S. MT CORPORATION
S.A.R.L. M2O
S.A. ABEILLE IARD ET SANTE venant aux droits de la société AVIVA ASSURANCES
Représentant : Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 0290
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,
Vu l'ordonnance de clôture du 08 Janvier 2025,
Vu l'article 803 du code de procédure civile,
Attendu que pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture.
PAR CES MOTIFS
Révoque l'ordonnance de clôture du 08 Janvier 2025,
Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 26 Mars 2025 à 09 H 00 ( immeuble européen, salle salle Chambre du conseil 2 - 5ème étage ) pour information du juge de la mise en état quant à leur avancement, les éventuelles difficultés rencontrées (dont le JME pourra faire part au juge chargé du contrôle) ET leur calendrier prévisible d'achèvement.
Les parties pourront en outre solliciter un sursis à statuer.
Fait à Bobigny, le 22 Janvier 2025,
Le greffier,
Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,
David BRACQ-ARBUS
Transmis à : Me Aurélie GEOFFROY, Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES
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