Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12226
TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 24/12226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/12226 N° Portalis 352J-W-B7I-C52PV N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GIOVANNETTI, Me BELLAICHE, Me [Localité 2], Me BLANC ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 avril 2026
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ca other ca_aix_provence n° 24/12226
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 24/12226
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 11 FEVRIER 2026 N°2025/ 30 Rôle N° RG 24/12226 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZKJ Société GEM SAS [B] [D] [F] [V] S.C.I. NICOLE 7 Société SOCIETE CIVILE LA PLAGE C/
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/12226
TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 24/12226
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/12226 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KDG Madame [R] [Z] [N] Représentant : Me Aurélie GEOFFROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1922 Monsieur [G] [Z] [N], [Adresse 1] Représentant : Me Aurélie GEOFFR
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