CA Reims, 22 janv. 2025, RG 24/01958
Vérifier : CA Reims, 22 janv. 2025, RG 24/01958 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Ordonnance n° 33
du 22/01/2025
N° RG 24/01958
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE
Formule exécutoire le :
à :
Le vingt deux janvier deux mille vingt cinq,
Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01958 du répertoire général, opposant :
S.A.S. BIEN VIEILLIR EN ARDENNES
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentée par la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocats au barreau de STRASBOURG
APPELANTE
à
Madame [J] [U]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES
INTIMEE
* * * * *
La S.A.S. BIEN VIEILLIR EN ARDENNES a interjeté appel le 24 décembre 2024 d'un jugement rendu le 26 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES (n° F 22/00220), dans une instance l'opposant à Madame [J] [U].
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 20 janvier 2025, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait de son instance d'appel et d'action ;
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 21 janvier 2025, la partie intimée a fait connaître qu'elle acceptait le désistement.
Le désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ;
La partie appelante supportera les dépens d'appel, sauf convention contraire des parties ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de l'instance d'appel et d'action qui emporte dessaisissement de la cour,
Condamnons la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.
Le greffier, Le magistrat,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.