Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Montpellier, 22 janv. 2025, RG 24/06138


Vérifier : CA Montpellier, 22 janv. 2025, RG 24/06138 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/01/2025
Numéro
24/06138
Chambre
4e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
6791de5e93ef93c421386b61

Texte de la décision

1,110 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

4e chambre civile

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 24/06138 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPEK joint au dossier 24/06140

M. [F] [Z]

Représentant : Me Solène MORIN de la SCP ANNE LAURE GUERIN - SOLENE MORIN, avocat au barreau de MONTPELLIER

APPELANT

Mme [V] [S]

INTIME

Nous, Philippe SOUBEYRAN, présidentde chambre,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/06138 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPEK;

En raison d'un problème informatique, la déclaration d'appel formée par Me [Y] aux intérêts de Monsieur [F] [Z] a été enrôlée sous les n° RG 24/6138 et RG 24/6140.

La déclaration d'appel et les pièces jointes n'apparaissant pas dans la procédure RG 24/6138, il y a lieu de joindre la procédure inscrite sous le N° RG 24/06138 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPEK à la procédure devant la Cour sous le N°RG 24/06140.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction de la procédure N° RG 24/06138 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPEKsous le N°RG 24/06140.

Fait à [Localité 1], le 22 Janvier 2025

Le président de chambre,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.