Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06138
TJ 77288, 13 nov. 2025, RG 24/06138
[ TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06138 N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZPX JUGEMENT du 13/11/2025 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ Monsieur [O] [H] prise en sa qualité de civilement respons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06138
TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 24/06138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06138 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRM4 Code NAC : 74C DEMANDEUR : Monsieur [O] [M] demeurant [Adresse 2], défaillant, n’ayant pas constitué avocat en application de l’article 760 du Code de procédure civ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06138
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/06138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 24/06138 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SUF N° MINUTE : Déboute P.R Assignation du : 12 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [D] [Adresse 2] [Localité 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06138
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/06138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/04/2025 à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :28/04/2025 à :Madame [Y] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06138 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KM5 N° MINUTE : 2025/20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06138
TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/06138
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 04 Avril 2025 N° RG 24/06138 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBEU Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [G] [F] [T] [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/06138
CA Montpellier, 22 janv. 2025, RG 24/06138
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/06138 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPEK joint au dossier 24/06140 M. [F] [Z] Représentant : Me Solène MORIN de la SCP ANNE LAURE GUERIN - SOLENE MORIN, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06138
CA Paris, 30 déc. 2024, RG 24/06138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06138 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06138
TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/06138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/06138 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVLR MINUTE: 24/1576 Nous, Christelle HILPERT, juge agissant par délégation en qu
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