CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 23/07424
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Texte de la décision
DESISTEMENT
AFFAIRE PRUD'HOMALE
R.G : N° RG 23/07424 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PG5I
[K]
Syndicat CGT KEM ONE
C/
S.A.S. KEM ONE
APPEL D'UNE DECISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON
du 29 Août 2023
RG : 19/02400
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE A
ORDONNANCE DU 22 Janvier 2025
APPELANTS :
[W] [K] opératrice services généraux
née le 24 Octobre 1976 à [Localité 8]
[Adresse 2]
[Localité 6]
représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Me Alexandra MANRY de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
Syndicat CGT KEM ONE
[Adresse 1]
[Localité 5]
représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Me Alexandra MANRY de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
INTIMEE :
S.A.S. KEM ONE
[Adresse 3]
[Adresse 7]
[Localité 4]
non comparante
représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
*
* *
Attendu que le 28 SEPTEMBRE 2023, Madame [W] [K] et le Syndicat CGT KEM ONE ont interjeté appel d'un jugement rendu le 29 Août 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON dans l'instance l'opposant à S.A.S. KEM ONE ;
Qu'en l'espèce, Madame [W] [K] et le Syndicat CGT KEM ONE par conclusions de leur Conseil, la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON en date du 02 janvier 2025, se désistent sans réserve de l'appel interjeté le 28 SEPTEMBRE 2023 à l'encontre de la décision rendue le 29 Août 2023, par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON ;
Attendu que, S.A.S. KEM ONE, partie intimée, par conclusions de son Conseil, la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, en date du 08 janvier 2025, accepte ce désistement et se désiste de son appel incident ;
Attendu que le désistement est donc parfait ;
Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état,
Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,
Constatons que Madame [W] [K] et le Syndicat CGT KEM ONE se désistent de leur appel et que S.A.S. KEM ONE, partie intimée accepte ce désistement et se désiste de son appel incident,
Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,
Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état
Malika CHINOUNE Catherine MAILHES
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