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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/07424

    TJ 92050, 2 déc. 2025, RG 23/07424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/07424 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YU4Q N° MINUTE : 25/00134 AFFAIRE [T] [G] Bénéficiaire de l’AJ (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale n°2022/005263 d

    Lire la décision → Vérifier la source 696e98a9cdc6046d47eaeb22
  • ca other ca_versailles n° 23/07424

    CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 23/07424

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU [Date décès 6] 2025 N° RG 23/07424 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFGB AFFAIRE : [A], [D] [H] veuve [E] C/ Consorts [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac392d3997245d88909c91
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07424

    CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 23/07424

    DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/07424 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PG5I [K] Syndicat CGT KEM ONE C/ S.A.S. KEM ONE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Août 2023 RG : 19/02400 COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6791dfec1c87724b5e69d889
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07424

    CA Paris, 30 avr. 2024, RG 23/07424

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07424 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQWK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Novembre 2023 Date de saisine : 28 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db44a91469000847ac06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07424

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/07424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [U] Madame [R] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07424 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3U2E N° MINUTE : JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fccb42439575e2f7e147
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07424

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/07424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [U] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07424 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z5H N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61fc8fd5a7ee61e21d8b9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07424

    CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/07424

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (n° / 2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07424 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP6Z Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 646dad57682126d0f8facce1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1