CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/03099
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
1ère Chambre
N° Minute :
ORDONNANCE DE CADUCITE
DU MARDI 21 JANVIER 2025
ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
N° RG 24/03099 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MME6
APPEL
Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 16 Mai 2024, enregistrée sous le n° 21/03712suivant déclaration d'appel du 20 Août 2024
Nous, Catherine Clerc, président de chambre chargée de la mise en état, assistée de Anne BUREL greffière
Vu la procédure suivie entre :
APPELANTS :
Monsieur [G] [P]
né le 14 Janvier 1972 à [Localité 5]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 1]
Madame [W] [V] épouse [P]
née le 16 Août 1970 à [Localité 7]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentés par Me Jean ROBICHON de la SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMEES :
Madame [D] [H]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 1]
LA COMMUNE DE [Localité 6] prise en maire en exercice
[Adresse 4]
[Localité 1]
Non représentées
Vu la déclaration d'appel enregistrée le au greffe de la Cour ;
Vu les observations écrites du conseil des appelants adressées au greffe le 6 janvier 2025;
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;
RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE CHARGÉE DE LA MISE EN ÉTAT
copies délivrées
le MARDI 21 JANVIER 2025
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