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CA Amiens, 22 janv. 2025, RG 23/01589


Vérifier : CA Amiens, 22 janv. 2025, RG 23/01589 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/01/2025
Numéro
23/01589
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
6791e0011c87724b5e69d9b5

Texte de la décision

1,591 caractères

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile

ORDONNANCE DE RADIATION N°

D.A. : Numéro : 23/01246 du : 31 Mars 2023

RG : N° RG 23/01589 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXII

Décision attaquée :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 07 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 11-21-0381

M. [Y] [R]

Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS

Mme [X] [T] épouse [R]

Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS

APPELANTS

M. [U] [S]

Représenté par Me Xavier D'HELLENCOURT de l'ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocat au barreau D'AMIENS

Mme [B] [C], décédée le 12/05/2024 à [Localité 2]

INTIMES

Nous, Agnès FALLENOT, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre civile,

Vu les articles 377, 381, 383 du Code de procédure civile.

Vu les conclusions d'incident de Me [P] du 21 janvier 2025 ; Il n'y a pas lieu de fixer en incident compte tenu de l'ordonnance d'interruption d'instance du 02 octobre 2024 ;

Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire pour défaut de régularisation de la procédure après le décès de Mme [B] [C] ;

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS LA RADIATION DE L'AFFAIRE,

Disons qu'elle ne pourra être remise au rôle que sur justifications de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Fait à [Localité 1] le 22 Janvier 2025

Le magistrat de la mise en état,

Notifié aux parties et copie adressée aux avocats le 22 Janvier 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.