Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01589
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 23/01589
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01589 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGW4 Décision déférée à la
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ca other ca_angers n° 23/01589
CA Angers, 20 janv. 2026, RG 23/01589
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01589 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG3V ordonnance du 14 septembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/00418 ARRET DU 20 JANVIER 2026 A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 23/01589
TJ 65440, 20 janv. 2026, RG 23/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 23/01589 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EHUO Prononcé le 20 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01589
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 23/01589
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Novembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES, ass
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/01589
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 23/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 23/01589 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEZ6 / CHAMBRE 1 CABINET 5 OBJET : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé DEMANDERESSE S.N.C. ESPACE 2 RESIDENCES, anciennement dénommée CERS, ven
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/01589
TJ 76540, 3 juill. 2025, RG 23/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 MINUTE N°25/00111 SM/FN N° RG 23/01589 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LZHC 22G Demande relative à la liquidation du régime matrimonial 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [C] [D] C/ Monsieur [Z] [J] DEMANDERESS
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ca other ca_versailles n° 23/01589
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/01589
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01589 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V47Q Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-6 de la cour d'appel de Versailles du 18 Juin 2025 Nous, Nathalie COURTOIS, m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01589
TJ 33243, 10 juin 2025, RG 23/01589
JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 23/01589 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHP4 Minute n° AFFAIRE : S.C.I. [T], S.C.I. JBI C/ [K] [E], [X] [I] épouse [E] Nature 30Z copie exécutoire délivrée le 13 juin 2025 à Me LAPLAGNE copie certifiée conforme délivrée le 13 juin 2025 à Me
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ca other ca_douai n° 23/01589
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01589
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 416/25 N° RG 23/01589 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIPB MLRB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Omer en date du 13 Décembre 2023 (RG 23/00012 -section )
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ca other ca_pau n° 23/01589
CA Pau, 4 févr. 2025, RG 23/01589
AB/RP Numéro 25/00358 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/02/2025 Dossier : N° RG 23/01589 N° Portalis DBVV-V-B7H-IRQF Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01589
CA Amiens, 22 janv. 2025, RG 23/01589
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° D.A. : Numéro : 23/01246 du : 31 Mars 2023 RG : N° RG 23/01589 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXII Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 07 Juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01589
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 déc. 2024, RG 23/01589
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01589 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7H7 S.A.S.U. ARCHIPEL BOIS HABITAT - BOURBON BOIS EXPERIENCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Florent GRAS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [D] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01589
CA Riom, 5 nov. 2024, RG 23/01589
05 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 23/01589 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCIC [T] [B] / S.A.R.L. DOMITYS SUD EST jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 04 octobre 2023, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01589
CA Nancy, 15 oct. 2024, RG 23/01589
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/01589 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGXE Minute n°24/02031 PARTIES EN CAUSE : Organisme URSSAF DE LORRAINE, représentée par Maître [F], avocat au barreau de NANCY c/ S.A.S. MAUFFREY SERVICES, représ
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01589
CA Dijon, 4 juin 2024, RG 23/01589
[E] [N] épouse [G] [Z] [T] [G] C/ SAS EOS FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01589
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 23/01589
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01589 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGXE Pole social du TJ d'EPINAL 20/00313 21 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme URSSAF DE LORRAINE prise e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01589
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01589
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 23/01589 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YINF Minute : 24/486 Monsieur [D] [U] Représentant : Me Joseph BOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0403 C/ Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01589
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/01589
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01589 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YC6K Jugement du 30 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01589 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YC6K N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01589
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 23/01589
25/04/2024 N° RG 23/01589 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNI4 Décision déférée - 07 Mars 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] -22/00704 S.A.S. FEU VERT C/ S.C.I. SCI ROBIN THIBAULT REPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01589
CA Reims, 5 mars 2024, RG 23/01589
ARRET N° du 5 mars 2024 N° RG 23/01589 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMS5 SC [N] c/ 1) [F] [M] 2) SELARL OFFICE NOTARIAL DE LA PORTE DE MARS Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUERIN la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECT
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