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CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2025, RG 24/14570


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2025, RG 24/14570 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/01/2025
Numéro
24/14570
Chambre
Chambre 1-7
Type
Ordonnance
Id
6791e0031c87724b5e69d9d1

Texte de la décision

1,132 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/14570 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBRX

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2025/ M08

Affaire :

M. [Y] [V]

Représentant : Me Jérôme POUILLAUDE, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [W] [B]

Représentant : Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

C/

M. [M] [T]

Mme [J] [G]

Intimés

Me Jérôme POUILLAUDE

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 du code de procédure civile)

Madame Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Mme Natacha BARBE, greffier,

Vu l'avis de caducité du 03 Janvier 2025 ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile ;

Il convient en application de l'article 906-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononce la caducité de la déclaration d'appel.

Condamne l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 22 Janvier 2025

Le Greffier Le Président

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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