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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14570
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 24/14570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHARDON- BOUQUEREL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHARDON-BOUQUEREL ■ Charges de copropriété N° RG 24/14570 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55H3 N° MINUTE : Assignation du : 01 Octobre 2024 J
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cc other n° 24-14.570
Cass., 17 avr. 2025, n° 24-14.570
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-14.570 Demandeur(s) : Mme [E] veuve [R] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Crédit logement Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Ramei
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/14570
CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2025, RG 24/14570
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/14570 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBRX Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/ M08 Affaire : M. [Y] [V] Représentant : Me Jérôme POUILLAUDE, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [W] [B] Représentant : Me [E], avocat au barreau
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cc Autre n° 24-14.570
Cass., 21 nov. 2024, n° 24-14.570
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : G 24-14.570 Demandeur : Mme [E] veuve [R] et autres Défendeur : la société Crédit logement Requête n° : 778/24 Ordonnance n° : 91070 du 21 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la soc
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